ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION SCPI DIVERSIFIÉE RAPPORT ANNUEL IM M O B ILIER D ’ENT R EPR IS E ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE ▢SOCIÉTÉ DE GESTION AEW ▢SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société par Actions Simplifiée Conseil de surveillance au capital de 2 328 510 € ◼ Président : ◼ Siège social : Monsieur Jacques MORILLON 43, avenue Pierre Mendès France ◼ Membres du Conseil : 75013 Paris Monsieur Hervé BONISCHOT Agrément AMF n° GP 07000043 Monsieur Cyril BOURGUIGNON en date du 10 juillet 2007 Monsieur Philippe CABANIER Agrément AMF en date du 24 juin 2014 Monsieur Philippe CARPENTIER au titre de la directive 2011/61/UE dite « AIFM » Monsieur Jean-Claude FINEL Monsieur Gilbert GELIS Président Monsieur Thierry VIAROUGE Monsieur Raphaël BRAULT LA CONGRÉGATION DES SŒURS DE SAINT-JOSEPH, représentée par Monsieur Renaud AIMARD Directrice générale Madame Vanessa ROUX-COLLET Commissaire aux comptes ◼ Titulaire : DELOITTE ET ASSOCIÉS, représenté par Monsieur Sylvain GIRAUD et Madame Virginie GAITTE Expert externe en évaluation immobilière JONES LANG LASALLE Dépositaire SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES SOMMAIRE 1 4 RAPPORT ORGANISATION DU DE GESTION 4 DISPOSITIF DE CONFORMITÉ ◼ Éditorial� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 4 ET DE CONTRÔLE INTERNE ◼ Les données essentielles D’AEW 54 au 31 décembre 2024  � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 8 ◼ Le patrimoine immobilier � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 10 ◼ Les résultats et la distribution  � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 21 ◼ Le marché des parts  � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 23 5 RAPPORT DU CONSEIL 2 DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 55 COMPTES ANNUELS ET ANNEXE 25 ◼ Les comptes  � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 25 ◼ L’annexe aux comptes annuels  � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 28 6 RAPPORTS DU COMMISSAIRE 3 AUX COMPTES 56 ◼ Le rapport sur les comptes annuels� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 56 LES AUTRES ◼ Le rapport spécial sur les INFORMATIONS 39 conventions réglementées � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 58 ◼ L’évolution par part des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 39 ◼ Informations complémentaires issues de la « directive européenne AIFM »� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 40 ◼ Informations requises par les règlements 7 UE 2019/2088 et UE 2020/852 (« Taxonomie ») � � � � � � � � � 41 ◼ Déclaration des principales incidences négatives L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE sur la durabilité « Sustainable Finance Disclosure ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Regulation (SFDR) »  � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 46 DU 13 JUIN 2025 59 ◼ Informations requises par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie ◼ Ordre du jour � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 59 et au climat (« LEC »)  � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 49 ◼ Les résolutions � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 59 1 – RAPPORT DE GESTION ÉDITORIAL Mesdames, Messieurs, Nous vous réunissons pour statuer sur les comptes d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, au titre du dernier exercice qui s’est clos le 31 décembre 2024. ▢Le resserrement monétaire massif mené par la BCE et la FED a provoqué une période de turbulence majeure sur les marchés de taux à partir de la mi-2022. Dans ce contexte, le marché immobilier et par voie de conséquence celui des SCPI ont connu des corrections de valeurs significatives, induites à la fois par la remontée des taux et par des volumes d’investis- sement en forte baisse du fait de l’attentisme des investisseurs. Antoine BARBIER L’année 2024 a enregistré un volume d’investissement en Directeur immobilier d’entreprise (y compris le résidentiel institution- d’AEW Patrimoine nel) de 18,5 Mds€, marquant une baisse de 30 % par rapport à 2023. Le quatrième trimestre a toutefois affiché un rebond avec 5,29 Mds€ investis, soit une hausse de 33 % par rapport au 3e trimestre 2024 (3,97 Mds€). Ce chiffre reste néanmoins inférieur de 24 % au 4e trimestre 2023. Si les secteurs des bureaux (-49 %), des commerces (-52 %) et du résidentiel (-15 %) ont connu une baisse significative des investissements, la logistique a tiré son épingle du jeu avec une croissance notable de +36 % sur l’année. Suite à la correction importante observée depuis 2022, les taux de rendement prime sont stabilisés fin 2024 pour la plu- part des classes d’actifs : 5,75 % pour les locaux d’activités et retail parks, 5,50 % pour les centres commerciaux et établis- sements médicalisés, 5,25 % pour les hôtels et 5 % pour la logistique et résidences seniors. En revanche, des compressions de taux sont observables pour les bureaux en régions, -25 points de base (pdb) à 5,50 %, et -5 pdb pour les bureaux parisiens à 4,25 %. Ils ont par ailleurs continué d’augmenter en périphérie parisienne, comme à La Défense à 6,50 % (+15 pdb). En matière locative, le climat économique morose et les chan- gements d’organisation du travail ont conduit les entreprises à adapter leur stratégie immobilière. Face à l’élargissement du télétravail et au manque de visibilité sur leurs activités, elles ont en effet eu tendance à réduire les surfaces de bureaux consommées et à davantage réfléchir à leurs implantations géographiques en termes économiques. Ainsi, la demande placée en bureaux en Île-de-France a atteint 460 000 m2 au quatrième trimestre 2024, marquant une baisse de 16 % par rapport à fin 2023. Annuellement, la demande placée reste en dessous de deux millions de m2, et les mesures d’accom- pagnement ont atteint un plus haut avec une moyenne de 26 % en Île-de-France. L’offre immédiate a continué de croître, atteignant 5,64 mil- lions de m2, ce qui porte le taux de vacance en Île-de-France à 9,27 % fin 2024, soit une hausse de 141 pdb par rapport 4 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 à fin 2023, avec toutefois des disparités géographiques (de Les SCPI ont enregistré une reprise de la collecte au 4e tri- 4,27 % à Paris Centre Ouest à 14,2 % à La Défense). Le taux de mestre (1,3 Md€), avec une augmentation de 24 % par rap- vacance en régions est en moyenne plus modéré qu’en Île- port à la même période en 2023. Les SCPI diversifiées ont de-France, s’établissant à environ 5,4 % sur les six principaux particulièrement bien performé, captant 68 % de la collecte marchés. brute annuelle, surpassant les autres catégories comme les Les loyers prime à Paris intra-muros ont augmenté de 12 % bureaux et la santé. sur l’année 2024, atteignant 1 200 €/m2/an, en grande partie Bien que la collecte brute annuelle ait diminué de 38 % par grâce à la hausse des loyers prime du Quartier Central des rapport à 2023 (4,7 Mds€ contre 7,7 Mds€), les SCPI ont réussi Affaires (QCA). En régions, les loyers prime en bureaux sont à maintenir un endettement moyen sous les 20 %. restés relativement stables, avec des niveaux variant entre La collecte nette annuelle avoisine quant à elle les 3,5 Mds€ 230 €/m2/an et 350 €/m2/an selon les villes. contre plus de 6 Mds€ en 2023 et plus de 10 Mds€ en 2022. Cette nette contraction témoigne des difficultés liées à l’ajus- Un total de 2,6 Mds€ a été investi dans le commerce en 2024, tement des valeurs des actifs immobiliers depuis le début d’an- dont 464 M€ au quatrième trimestre. Les taux de rendement née 2023, qui impacte la confiance des épargnants, et donc prime sont restés stables pour les centres commerciaux (entre diminue la collecte et augmente parallèlement les demandes 5,50 % et 6 %), les retail parks (entre 5,75 % et 6,25 %) et les de rachat. commerces de centre-ville en région. En revanche, à Paris, Pour 2025, la baisse des taux d’intérêt à court terme pourrait les rendements des commerces de pieds d’immeubles ont favoriser une reprise progressive du marché, bien que le seg- légèrement diminué (4,25 %). ment des bureaux reste sous pression. Les loyers prime des commerces de pieds d’immeubles restent stables sur un an sur les principaux marchés français Le marché secondaire des SCPI a montré une normalisation après avoir été corrigés pendant la crise sanitaire : 2 509 €/ des flux, avec une tendance à la diminution des parts en m2/an à Lyon, 1 315 €/m2/an à Marseille, 2 252 €/m2/an à Nice attente au dernier trimestre : 2,4 Mds€ soit 2,7 % de la capita- et 16 000 €/m2/an à Paris. Les loyers prime des centres com- lisation nationale. À noter que 10 SCPI sur 221 concentrent merciaux restent globalement stables à Paris et en régions. les deux tiers des parts en attente de vente. L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) a baissé à 3,8 % en Le taux de distribution moyen des SCPI a augmenté à 4,72 % 2024 (contre 6,1 % en 2023) et devrait se stabiliser autour de en 2024, stimulé par une baisse de 4,9 % du prix de part 1,8 % à long terme. moyen en 2023. Les SCPI diversifiées ont affiché les meilleurs En résumé, le marché de l’immobilier d’entreprise en 2024 taux de distribution, tandis que les SCPI bureaux ont subi les présente donc un tableau contrasté. La stabilisation des taux plus fortes baisses de prix. de rendement prime et la dynamique variable de la demande En ce qui concerne les OPCI grand public, la décollecte nette placée selon les localisations soulignent pour les investisseurs a ralenti en 2024, s’établissant à -2 Mds€ contre -3 Mds€ en l’importance d’une analyse approfondie du marché. 2023. Cependant, la performance des OPCI reste négative L’ajustement à la baisse des prix de l’immobilier semble s’éloi- à -2,9 % et leur actif net a diminué de 18 % sur l’année à gner pour la plupart des typologies d’actifs, avec des prémices 12,6 Mds€. de reprise pour la logistique, le commerce ou les secteurs alternatifs tels que la santé. Ainsi, c’est probablement durant Au total, la capitalisation cumulée des fonds immobiliers non le 1er semestre 2025 que nous pourrons confirmer une reprise cotés destinés au grand public (SCPI et OPCI) atteint désor- plus généralisée, notamment pour les classes d’actifs qui ont mais 101 Mds€ (105 Mds€ en début d’année). En dépit du été les plus touchées, telles que les bureaux. contexte, la capitalisation des SCPI reste significative à près de 89 Mds€. ▢ Bien que la croissance espagnole ralentisse légèrement, elle reste robuste en grande partie grâce au dynamisme de ▢Si la tendance du marché a eu un impact sur la collecte son secteur touristique. Les ventes du commerce devraient et l’expertise immobilière du patrimoine d’ATOUT PIERRE augmenter de 1,7 % en 2025. L’inflation a atteint son plus bas DIVERSIFICATION, elle n’a en revanche pas affecté les reve- niveau en trois ans à 1,5 % en septembre. nus mis en distribution. Les loyers des centres commerciaux sont restés stables, tan- Les souscriptions de parts ont été limitées durant l’exercice. dis que ceux des commerces de pieds d’immeubles ont aug- Elles représentent 12 763 174 €, en baisse de 83 % par rapport menté de 7 % en moyenne sur l’année. Pour ces derniers, le à 2023 et 87 % par rapport à 2022. Compte tenu des retraits loyer prime atteint 2 760 €/m²/an à Madrid et 2 624 €/m²/an de parts effectués, la collecte nette, entièrement réalisée en à Barcelone. Pour les centres commerciaux, le loyer prime janvier 2024, se monte à 110 295 €. reste à 600 €/m²/an à Madrid et Barcelone. Néanmoins, au 31 décembre 2024, signe de la confiance des associés, les parts en attente de retrait représentent 1,49 % de L’inflation en Belgique s’est atténuée à 3,1 % en 2024 (4,1 % la capitalisation à comparer à un taux national de 2,7 %. en 2023 et pic à 9,6 % en 2022). Conséquence du ralentis- En l’absence de collecte nette significative, et en liaison sement de l’inflation et de la baisse des prix de l’énergie, la avec la stratégie d’endettement raisonné, aucun investisse- confiance des consommateurs s’est améliorée. Le volume ment n’a été réalisé. Toutefois, des contacts d’opportunité ont des ventes du commerce de détail a, de nouveau, terminé été maintenus et ont permis d’opérer l’arbitrage de 3 actifs de l’année 2024 en baisse (-3,9 % vs -5,9 % en 2023) mais devrait bureaux matures et/ou vacants, dégageant une plus-value rebondir à 1,5 % en 2025. comptable nette de 1,8 M€, soit +34 % par rapport au prix de Les loyers prime en commerce de pieds d’immeubles sont revient comptable. restés stables sur un an à Bruxelles et à Anvers (1 650 €/m2/ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION présente à la fin de l’exer- an). Les valeurs locatives des centres commerciaux sont égale- cice un surinvestissement de 52,1 M€ financé par un emprunt ment restées stables sur un an sur ces deux marchés (1 050 €/ bancaire de 50 M€. Le ratio dettes et autres engagements m2/an à Bruxelles et 1 200 €/m2/an à Anvers). reste raisonnable (9,8 % pour un maximum autorisé de 30 %). AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 5 L’obligation d’une expertise semestrielle du patrimoine, Ainsi dans une optique de mise en conformité des statuts avec pour laquelle AEW a été précurseur dès 2023 pour renforcer l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, vous aurez à vous la transparence du modèle SCPI, est active depuis juillet 2024. prononcer sur la modification : Votre patrimoine est estimé à 712,4 M€ en fin d’année, en dimi- ◼ de l’article 2 relatif à l’objet social en autorisant : nution cohérente avec les marchés immobiliers et contenue – à titre accessoire l’acquisition des meubles meublants, de -2,7 % (-19,6 M€) à périmètre constant. des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés Par ailleurs, votre SCPI est désormais investie de manière diver- aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionne- sifiée et vise l’acquisition de divers types d’actifs immobiliers ment, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers ; (bureaux, commerces, locaux d’activités ou de logistique, – ainsi que, toujours à titre accessoire, l’acquisition directe hôtels, résidences gérées…). Le patrimoine est réparti sur ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de 84 sites différents, sur 3 pays, avoisine 228 000 m2 et compte tout procédé de production d’énergies renouvelables, y 292 baux. compris la revente de l’électricité produite ; ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION bénéficie du label ISR – la détention d’actions/parts de sociétés autres que des (« Investissement Socialement Responsable ») appliqué à l’im- sociétés dites « de personnes » (SCI par exemple), c’est- mobilier depuis janvier 2023. Il traduit son engagement de à-dire des sociétés commerciales dites « de capitaux » mettre en œuvre des principes « Environnementaux, Sociaux à responsabilité limitée (SAS par exemple), ainsi que des et de Gouvernance » (ESG). SCI de SCI ; La politique ESG d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION repose ◼ de l’article 21 relatif aux Assemblées Générales Ordinaires. sur une démarche « Best in progress » (actifs immobiliers pré- Cette modification, purement technique, n’a aucune sentant un potentiel d’amélioration significatif). Dans ce cadre, incidence sur la gestion de votre SCPI. Elle explicite que la mise en place et l’exécution de plans d’action d’expertise les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitu- ont fait passer le score ESG de 42 fin 2023 à 52/100, le score tion d’une SCPI, calculées par la Société de gestion, ne cible restant fixé à 63/100. sont plus approuvées annuellement par l’Assemblée Le prix de souscription, repositionné à 817 € début Générale (sauf cette dernière année) ou modifiées en octobre 2023, est compris dans la fourchette réglementaire cours d’exercice avec autorisation du Conseil de surveil- par rapport à la nouvelle valeur de reconstitution calculée lance, mais publiées directement par la Société de gestion. et reste inchangé sur l’exercice. Les comptes de chaque exercice, l’affectation et la répar- À cet égard, il est rappelé que l’investissement dans l’immobi- tition du résultat demeurent évidemment soumis à votre lier doit être effectué dans une optique de détention de long approbation. terme, afin d’intégrer les cycles économiques et immobiliers sur un horizon similaire. Il vous est également proposé, dans le cadre de cette même Le résultat de l’année est en augmentation de 2,4 M€ (+7 %) Assemblée Générale Extraordinaire et dans une optique de par rapport à l’exercice précédent et s’établit à 35 900 444 €. mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2025-230 Les investissements productifs de loyers réalisés durant l’exer- du 12 mars 2025, de vous prononcer sur la modification des cice 2023 pour 180 M€ ont stimulé de 15 % (+5,5 M€) les loyers articles 21 et 22 relatifs aux Assemblées Générales Ordinaires et les dividendes des participations contrôlées. Toutefois, et Extraordinaires, en décidant qu’elles pourront désormais se corollaire des investissements substantiels 2023, le résultat tenir sans qu’un quorum minimum soit requis. En supprimant financier consolide de -2,3 M€, le niveau de trésorerie à placer des reconvocations d’Assemblées Générales qui n’améliorent étant nettement moindre (pour mémoire, au 1er janvier 2023, les quorums que très souvent à la marge, cette simplification il y avait un solde à investir avoisinant 91 M€ disponible au réglementaire sera source d’économies et d’efficience pour placement). votre SCPI. Entre 2022 et 2024 le résultat net a progressé d’un tiers Enfin, nous vous proposons de mettre en place et de doter un (+9 M€). mécanisme de fonds de remboursement. L’introduction d’un Pour une part en jouissance au 1er janvier 2024, la distri- tel mécanisme a pour objectif d’offrir un outil de liquidité sup- bution versée s’établit à 36,24 € (36,97 € en 2023 mais elle plémentaire à la Société de gestion, afin de limiter le recours comportait une distribution de plus-value de 2,92 € contre éventuel à d’autres mécanismes de gestion de la liquidité 1,2 € en 2024). Le taux de distribution se fixe à 4,49 % (avant (ventes d’actifs en urgence par exemple). impositions françaises ou étrangères payées par la SCPI pour Nous vous soumettons donc la modification en conséquence le compte de l’associé), supérieur au taux national calculé de l’article 7 de vos statuts afin de permettre la création d’un pour l’ensemble des SCPI à prépondérance bureaux (4,40 %). fonds de remboursement et, dans le cadre d’une résolution de Le report à nouveau (réserves) demeure confortable et repré- l’Assemblée Générale Ordinaire, de déterminer les modalités sente, en fin d’exercice, à 5,6 mois de dernière distribution d’accès et de fonctionnement ainsi que d’autoriser la Société courante. de gestion à assurer sa dotation effective. Sur une plus longue période, les taux de rentabilité interne d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION s’établissent à 6,56 % Nous espérons que toutes les résolutions de l’Assemblée sur quinze ans et 6,66 % sur vingt ans. Générale, tant ordinaires qu’extraordinaires, recueilleront votre agrément et que vous voudrez bien voter en leur faveur. Il vous est par ailleurs proposé, en concertation avec votre Conseil de surveillance, dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire, de vous prononcer sur des modi- fications statutaires visant notamment à aligner la stratégie d’investissement et les modalités de tenues des Assemblées Générales de votre SCPI avec des nouvelles dispositions régle- mentaires, et à améliorer la liquidité de la SCPI. 6 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 7 LES DONNÉES ESSENTIELLES AU 31 DÉCEMBRE 2024 Chiffres clés Patrimoine ◼ Année de création : ◼ Ratio dettes et autres ◼ Nombre d’immeubles : ◼ Taux d’occupation 1987 engagements : 84 (dont 81 en France) financier ◼ Terme statutaire : 9,76 % ◼ Nombre de baux : 4e trimestre 2024 : ◼ Prix de souscription 87,63 % 2086 292 de la part : ◼ Taux d’occupation ◼ Nombre d’associés : ◼ Surface : 817,00 € physique moyen annuel : 28 125 227 964 m2 ◼ Capitalisation au prix 82,98 % ◼ Nombre de parts : ◼ Taux d’occupation de souscription : ◼ Taux d’occupation 1 042 362 financier moyen annuel : 851 609 754 € physique au 31/12/24 : ◼ Capital social : 87,88 % ◼ Valeur de retrait 82,38 % 479 486 520 € de la part : ◼ Capitaux propres : 753,68 € 748 497 549 € ◼ Parts en attente ◼ Capitaux collectés : de retrait : 783 153 425 € 1,49 % Compte de résultat Indicateurs de performance ◼ Produits de l’activité ◼ Revenu distribué : ◼ Taux de rentabilité ◼ Taux de distribution immobilière en 2024 : 36 386 070 €, interne 5 ans 2024 : 4,49 % 59 081 686 € soit 35,04 € par part, (2019-2024) : (avant impositions soit 35,50 € brut par 0,89 % françaises ou étrangères – dont loyers : part avant impositions ◼ Taux de rentabilité payées pour le compte 37 363 397 € françaises ou étrangères des associés) – dont produits interne 10 ans – Moyenne nationale 2024 payées par la SCPI pour des participations (2014-2024) : SCPI prépondérance le compte des associés Bureaux : 4,40 % financières contrôlées : 3,03 % (pour une part – Moyenne nationale 2024 6 126 713 € ◼ Taux de rentabilité en jouissance SCPI Immobilier ◼ Résultat de l’exercice : au 1er janvier 2024) interne 15 ans d’entreprise : 4,72 % 35 900 444 €, ◼ Plus-value sur cessions (2009-2024) : ◼ Variation du prix de soit 34,58 € par part 6,56 % souscription : 0,00 % d’immeubles distribuée : (calculé sur le nombre ◼ Taux de rentabilité – Moyenne nationale 2024 1,20 € par part SCPI prépondérance de parts en jouissance) interne 20 ans Bureaux : -7,1 % (2004-2024) : – Moyenne nationale 2024 SCPI Immobilier 6,66 % d’entreprise : -4,5 % 8 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 ▢Valeurs significatives EN EUROS GLOBAL PAR PART VARIATION 2024/2023 Valeur comptable 748 497 549 718,08 -0,61 % Valeur vénale/expertise 712 389 131 683,44 -3,50 % Valeur de réalisation 679 783 668 652,16 -3,93 % Valeur de reconstitution 790 922 349 758,78 -3,94 % ▢Résultat, revenu distribué et report à nouveau (en €/part depuis 5 ans) 2020 35,03 37,00 19,89 2021 31,63 37,00 21,37 2022 30,73 36,00 16,68 2023 34,18 36,97 16,79 2024 34,58 36,24 16,32 Résultat Distribution Report à nouveau AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 9 LE PATRIMOINE IMMOBILIER ▢La politique d’investissement ▢L’engagement ESG (Environnemental, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation à investir de Social et Gouvernance) manière diversifiée, directe ou indirecte, dans tout type d’actif ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION bénéficie du label ISR immobilier, en ce compris notamment : (« Investissement Socialement Responsable ») appliqué ◼ des immeubles de bureaux ; à l’immobilier délivré par l’AFNOR le 24 janvier 2023. Il tra- ◼ des locaux commerciaux incluant notamment des centres duit l’engagement de la SCPI de mettre en œuvre des prin- commerciaux, des parcs d’activités commerciales et des cipes « Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance » commerces de centre-ville ; (ESG). ◼ des locaux d’activités, locaux logistiques et des locaux mixtes à usage de bureaux et activités ; La SCPI relève de l’article 8 du règlement SFDR (Sustainable ◼ des hôtels et des locaux dédiés à l’hébergement touristique Finance Disclosure Regulation), c’est-à-dire qu’elle promeut et de loisirs ainsi qu’aux activités événementielles ; des critères ESG dans sa stratégie d’investissement et de ges- ◼ des résidences gérées incluant notamment des résidences tion des actifs, mais elle n’a pas pour objectif un investisse- seniors services, résidences étudiantes et des résidences ment durable. Elle pourra investir partiellement dans des actifs hôtelières ; ayant un objectif durable, par exemple tels que définis par ◼ des locaux d’habitation faisant partie d’un immeuble la classification de l’Union européenne. à usage principal de bureaux, de commerces, de locaux AEW publie chaque année un rapport détaillé sur la perfor- d’activités ou d’hôtels. mance ESG, incluant les indicateurs clés et les progrès réalisés. Ces actifs ont vocation à être situés en France dans les princi- La politique ESG d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION repose pales métropoles régionales (en ce compris l’Île-de-France) sur une démarche « Best in progress » (actifs immobiliers pré- ainsi que dans les principales métropoles régionales de sentant un potentiel d’amélioration significatif). la zone euro situées hors de France. AEW privilégie en effet une progression constante et mesu- La SCPI peut procéder à des travaux de toute nature dans rable dans la performance ESG, considérant que l’amélioration lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur continue est essentielle pour atteindre des objectifs de déve- construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, loppement durable et créer de la valeur à long terme pour les leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou associés. Cette approche itérative vise à adapter la stratégie leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. aux enjeux en constante évolution, à minimiser l’impact envi- Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations ronnemental, maximiser un impact social positif et promouvoir nécessaires à l’utilisation des immeubles. une gouvernance exemplaire. La SCPI peut céder des éléments de patrimoine immobilier Pour les actifs immobiliers de cette poche, un plan d’améliora- dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et tion chiffré est défini par AEW conjointement avec ses équipes que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. d’Asset Managers, de la Direction Technique et de la Direction de l’ISR, puis intégré aux plans de travaux. En outre, il est possible à la SCPI de détenir : ◼ des parts de sociétés de personnes non admises aux négo- L’engagement environnemental se concentre sur l’améliora- ciations sur un marché réglementé pouvant représenter tion de l’efficacité énergétique des actifs immobiliers. Cela jusqu’à 100 % de l’actif de la Société ; inclut entre autres la réalisation d’audits écologiques pour ◼ des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de identifier les axes d’amélioration et mettre en œuvre des solu- placement collectif immobilier, professionnels ou non, et tions concrètes, le suivi des consommations énergétiques des parts, actions ou droits d’organismes de droit étran- et des émissions des gaz à effet de serre, des clauses ESG ger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, dans les contrats des gestionnaires immobiliers (« Property sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes Managers »). ne représentent pas plus de 10 % de la valeur vénale du ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION encourage également patrimoine immobilier de la Société. ses locataires à adopter des pratiques responsables, à tra- vers notamment des réunions périodiques sur les sujets RSE Cette stratégie d’investissement obéit aux objectifs de diver- (Responsabilités Sociétales des Entreprises). sification par nature d’actifs et géographique, ainsi qu’aux exigences d’adaptation à la demande locative. Sur le plan social, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION s’attache à créer des espaces de travail favorisant le bien-être des occu- Par ailleurs, l’Assemblée Générale du 17 juin 2019 a autorisé pants, notamment par l’amélioration des conforts thermique, la Société de gestion à contracter, au nom et pour le compte visuel, acoustique et de la qualité de l’air. de la SCPI, des emprunts pour financer des investissements AEW veille également au respect des droits humains. Ainsi, immobiliers dans la limite de 30 % de la valeur de réalisation les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION (soit 212,25 M€ sur la base multinationales et les principes directeurs des Nations unies de la valeur de réalisation du 31 décembre 2023). relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme sont inclus Depuis plusieurs années, une stratégie de régénération du dans la politique ISR d’AEW, qui est annexée aux contrats patrimoine est menée, en arbitrant des actifs non stratégiques de « Property Management ». ou devenus obsolètes, et en ciblant des actifs qualitatifs et Enfin, en matière de gouvernance, AEW se fonde sur la trans- récents, bénéficiant de standards environnementaux, et visant parence, l’intégrité et l’éthique, en appliquant des procédures à offrir davantage de diversification et de stabilité patrimoniale rigoureuses en matière de gestion des risques, de prises ainsi que de revenus. de décisions et de conformité réglementaire. 10 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Des mesures de bonne gouvernance sont également prévues primordiale. AEW, pionnier de l’intégration des critères ESG en pour l’ensemble de la SCPI, telles que des enquêtes de satis- immobilier, a souhaité dès 2009 mettre en œuvre activement faction locataires ou l’insertion d’une annexe environnemen- sa démarche environnementale en adhérant aux principes de tale dans chaque nouveau bail de plus de 1 000 m2. l’investissement responsable des Nations unies (PRI). Les PRI des Nations unies constituent le plus grand système L’évaluation ESG de chaque actif est menée selon la grille mondial de reporting en matière d’investissement respon- d’analyse développée par AEW et mise à jour annuellement. sable. L’approche se veut particulièrement exigeante ; l’outil d’éva- Pour l’année 2024, AEW a obtenu 5 étoiles sur 5 dans les luation des actifs développé par AEW est composé d’environ 3 catégories notées (Politique, Gouvernance et Stratégie / une centaine de critères d’analyse et intègre les meilleures Immobilier direct / Mesures de renforcement de la confiance). pratiques ESG en immobilier. Conformément au Label ISR, la part des actifs faisant l’objet AEW joue également un rôle central dans les différentes asso- d’une évaluation ESG est durablement supérieure à 90 % ciations et groupes de place faisant évoluer les pratiques ESG en valeur. en immobilier. AEW est ainsi membre de l’Observatoire de Les informations relatives à la démarche d’investissement et à l’Immobilier Durable (OID), membre fondateur et président la stratégie de gestion ESG figurent au point « INTRODUCTION de l’association CircoLab® engagée pour l’économie circu- /2.A. Politique d’investissement immobilier » de la note d’infor- laire dans l’immobilier et la construction, et assure également mation d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION consultable sur la présidence de la Commission ISR de l’ASPIM. le site internet www.aewpatrimoine.com. AEW, en tant que Société de gestion de portefeuille, consi- dère qu’elle doit servir au mieux les intérêts à long terme de ses clients. Dans cette mission, les questions environnemen- tales, sociales et de gouvernance revêtent une importance Exemples d’actions d’engagement ESG E S G ◼ Mise en place d’un suivi ◼ Mesure de la qualité ◼ Mise en place de comités des consommations de l’air intérieur verts avec les locataires et des émissions de gaz ◼ Transmission d’un guide ◼ Réalisation d’enquêtes à effet de serre d’aménagement de satisfaction des locataires ◼ Réalisation de diagnostics et d’occupation ◼ Signature de causes ESG écologiques avec les Property Managers Scores ESG ◼ Score ESG au 31 décembre 2023 : 42/100 ◼ Score ESG au 31 décembre 2024 : 52/100 ◼ Score ESG cible : 63/100 Investissements durables ◼ 73 % des investissements (objectif 35 %) Actifs équipés d’équipements hydro-économes ◼ 18 % de la totalité des investissements Les bâtiments disposant d’équipements hydro-économes contribuent à réduire la consommation d’eau et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, donc à réduire les émis- sions de gaz à effet de serre. Actifs alignés aux Accords de Paris ◼ 55 % Les bâtiments alignés avec l’Accord de Paris contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 11 ▢Répartition du patrimoine (en % de la valeur vénale) Répartition économique du patrimoine Répartition géographique du patrimoine 51 % Île-de-France 50 % Bureaux (hors Paris) 14 % Centres 20 % Paris commerciaux 21 % Province 29 % Commerces 4 % Zone euro 5 % Hôtels Belgique 2 % Industriels 4 % Zone euro Espagne Le patrimoine d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION se com- En accord avec sa stratégie d’investissement, ATOUT PIERRE pose au 31 décembre 2024 de 84 immeubles pour une DIVERSIFICATION détient un patrimoine diversifié comprenant superficie de 227 964 m2, localisés en valeur vénale à 51 % en au moins 3 classes d’actifs, aucune ne dépassant 50 % de Île-de-France, à 21 % en province, à 20 % à Paris, à 4 % en sa valeur totale. Belgique (Bruxelles) et à 4 % en Espagne (Madrid et Alicante). Toujours en valeur vénale, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Le patrimoine est composé de bureaux à hauteur de 50 %, de détient des immeubles en direct à hauteur de 80 % et cinq murs de commerces à hauteur de 43 %, d’un hôtel à hauteur immobilisations financières contrôlées à hauteur de 20 % de 5 % et de locaux industriels à hauteur de 2 %. (détention indirecte). ▢Évolution du patrimoine Les montants totaux (en M€) des arbitrages en prix de vente et des investissements droits inclus réalisés durant les cinq derniers exercices sont les suivants. ARBITRAGES ET INVESTISSEMENTS SUR 5 ANS (EN M€) SOLDE À INVESTIR AU 31/12 (EN M€) EXERCICES ARBITRAGES INVESTISSEMENTS 2020 - 98,6 -32,3 2021 7,9 25,8 11,6 2022 4,6 - 90,8 2023 - 180,0 -53,5 2024 7,1 - -52,1 TOTAL 19,5 304,4 - ▢Les cessions Des arbitrages, fondés sur les opportunités et la mise en œuvre Antony (92) : 32, avenue de la Division Leclerc éventuelle de ventes à la découpe (ventes lot par lot) sur cer- tains actifs devenus matures ou situés dans des marchés plus Il s’agit de bureaux vacants de 621 m2, acquis en 1993. L’acte difficiles, ont été présentés à votre Conseil de surveillance. de vente a été signé le 5 mars 2024, pour un prix net vendeur Ils concernent des actifs non stratégiques du fait notamment de 1,5 M€, supérieur de 26 % à la dernière valeur d’expertise. de leur localisation, de leur taille unitaire faible, de la déten- La transaction fait ressortir une plus-value comptable nette tion en copropriété ou nécessitant d’importants travaux sans de 204 772 €, soit +16 % par rapport au prix de revient comp- potentiel de loyers supplémentaires. Les entreprises bénéfi- table (1 250 082 €), après imputation d’une commission d’ar- ciant de conditions de financement attractives, la vente de bitrage de 7 311 € et de frais de commercialisation et cession locaux vacants à des utilisateurs est également privilégiée de 37 835 €. pour optimiser les prix de cession. Paris 14e : 12 et 14, rue Cabanis En tout état de cause, cette politique de repositionnement du patrimoine, visant à améliorer la récurrence du résultat, doit Il s’agit de bureaux de 945 m², acquis en 1987. L’acte de vente être pragmatique et s’adapter au marché. a été signé le 30 juillet 2024, pour un prix net vendeur de 4,9 M€, égal à la dernière expertise. Ainsi, le maintien de contacts d’opportunité a permis, durant La transaction fait ressortir une plus-value comptable nette l’exercice, de finaliser la cession de trois actifs non stratégiques de 1 544 754 €, soit +48 % par rapport au prix de revient comp- pour un prix de vente total de 7 080 000 €, supérieur de 4 % table (3 210 443 €), après imputation d’une commission d’arbi- à leurs dernières valeurs d’expertise. trage de 24 496 €, de frais de cession de 865 € et d’un impôt sur les plus-values de 119 442 €. 12 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Paris 8e : Les Arcades – 76 et 78, avenue Au 31 décembre 2024, un commerce et un actif de bureaux des Champs-Élysées / 59, rue de Ponthieu sont sous promesses de vente pour un prix de vente global de 6 M€. Il s’agit de bureaux vacants de 70 m2, acquis en 2007. L’acte de vente a été signé le 16 septembre 2024, pour un prix net À cette même date, après la distribution de plus-value opérée vendeur de 0,68 M€, inférieur de 6 % à la dernière expertise. durant l’exercice, le solde du compte de plus ou moins- La transaction fait ressortir une plus-value comptable nette de values réalisées sur cessions d’immeubles est de -4 125 580 € 27 111 €, soit +4 % par rapport au prix de revient comptable (-77 238 € fin 2023). (624 236 €), après imputation d’une commission d’arbitrage de 3 273 € et de frais de commercialisation et cession de 25 379 €. ▢Les acquisitions Au total, les cessions de l’exercice présentent de manière Au 1er janvier 2024, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION présen- consolidée une plus-value nette de 1 776 637 € par rapport tait un surinvestissement de 53 540 027 €. au prix de revient (+34 %), après imputation d’une commis- Du fait de la quasi-absence de collecte nette, et en liaison avec sion d’arbitrage globale sur les cessions de 35 080 €, de frais la stratégie d’endettement raisonné, aucun investissement de commercialisation et cession de 64 079 € et d’un impôt n’a été réalisé durant l’exercice. sur les plus-values de 119 442 €. ▢L’emploi des fonds TOTAL AU 31/12/2023 DURANT L’ANNÉE 2024 TOTAL AU 31/12/2024 Fonds collectés 831 826 159 110 295 831 936 454 + Plus ou moins-values sur cessions d’immeubles -77 238 -4 048 342 -4 125 580 - Commissions de souscription -58 748 970 -993 103 -59 742 073 - Achat d’immeubles -736 148 683 1 417 780 -734 730 903 - Titres de participations contrôlées -175 788 864 -1 248 498 -177 037 361 + Vente d’immeubles 122 891 247 5 251 195 128 142 442 - Frais d’acquisition -38 088 758 6 560 -38 082 199 - Divers(1) 595 080 901 132 1 497 325 = SOMMES RESTANT À INVESTIR -53 540 027 1 397 020 -52 141 895 (1) Amortissements des frais de constitution sur la prime d’émission. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION présente à la fin de l’exer- Cette faculté est consentie jusqu’à décision ultérieure contraire cice un surinvestissement de 52 141 895 €. de l’Assemblée Générale. Une ligne de crédit a été mise en place à effet du 28 novembre L’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2019 a autorisé la 2019, avec une décomposition en deux tranches (15 M€ et Société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières 35 M€). Soit un montant total de 50 M€ sur une durée de 5 ans, dans la limite d’un montant maximum de 30 % de la valeur de prorogeable d’un an deux fois. réalisation de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION (soit 212,25 M€ pour l’exercice 2024), en contractant des emprunts, Au 31 décembre 2024, un tirage de 50 M€ est sollicité (50 M€ en souscrivant des contrats de couverture de taux, en donnant à la clôture de l’exercice 2023). toutes sûretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobi- Le montant des intérêts de l’exercice s’élève à 576 419 €. liers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, Le montant de la commission de non-utilisation et d’étalement en assumant des dettes ou en procédant à des acquisitions du CAP s’élève pour l’exercice à 242 083 €. payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables. Dettes et autres engagements  es dettes (emprunts bancaires, comptes courants associés) d Le ratio dettes et des engagements immobiliers (crédits-bails, VEFA) ; et autres engagements correspond à la division : = l ’actif brut (somme de la valeur de réalisation, des dettes et des autres engagements). Au 31 décembre 2024, le ratio est de 9,76 %. Il correspond, outre le tirage de 50 M€ précité, à des emprunts bancaires en quote-part dans les SCI dans lesquelles ATOUT 90,24 % PIERRE DIVERSIFICATION détient une participation, de 15 M€ Valeur de réalisation dans la SCI CLARITY (immeuble de bureaux Clarity à Boulogne- 9,76 % Billancourt) et de 8,5 M€ dans la SCI PLACEMENT CILOGER 8 Emprunts bancaires (immeuble Iceberg à Lyon), pris en considération par transpa- rence. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 13 ▢Valeurs significatives du patrimoine L’actif immobilier détenu par la SCI 129 AVENUE CHARLES DE GAULLE a été valorisé selon les méthodes Capitalisation La société JONES LANG LASALLE, expert indépendant accepté des revenus/Comparaison directe exposées dans l’annexe par l’Autorité des marchés financiers et désigné par l’Assemblée aux comptes annuels ; Générale du 12 juin 2020, a procédé à l’évaluation obligatoire ◼ les autres postes d’actif et de passif inscrits au bilan de du patrimoine immobilier détenu en direct par votre SCPI, la société contrôlée. conformément à la loi. Tous les actifs immobiliers de la SCPI détenus en direct ont Sur la base des expertises (actualisations, expertises quin- été valorisés selon la méthode de Capitalisation des revenus quennales ou initiales) des immeubles détenus en direct exposée dans l’annexe aux comptes annuels. et de l’actif net réévalué des sociétés contrôlées, la Société de gestion a arrêté trois valeurs : La valeur estimée des titres de participations de sociétés ◼ la valeur comptable, qui correspond à la valeur d’acqui- contrôlées résulte du calcul de l’Actif Net Réévalué (ANR). sition des immeubles inscrite au bilan, augmentée de Ce calcul repose sur : la valeur nette des autres actifs ; ◼ l’évaluation annuelle des immeubles détenus par la société ◼ la valeur de réalisation, qui est égale à la somme contrôlée par un expert immobilier indépendant, selon les de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette mêmes règles que celles appliquées pour les immeubles des autres actifs. La valeur vénale des immeubles est leur détenus en propres par ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION. valeur d’expertise hors droits. Il s’agit du prix que retirerait Les actifs immobiliers détenus par la SCI PLACEMENT ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION de la vente de la totalité CILOGER 6 ont été valorisés selon les méthodes d’Actua- des actifs ; lisation des cash-flows (DCF)/Capitalisation des revenus ◼ la valeur de reconstitution, qui correspond à la valeur de exposées dans l’annexe aux comptes annuels. réalisation augmentée des frais afférents à une reconstitu- L’actif immobilier détenu par la SCI TOUR PRISMA a été tion du patrimoine (droits, frais d’acquisition des immeubles valorisé selon la méthode d’Actualisation des cash-flows et de prospection des capitaux). (DCF) exposée dans l’annexe aux comptes annuels. Les actifs immobiliers détenus par les SCI PLACEMENT CILOGER 8 et BOULOGNE CLARITY ont été valorisés selon la méthode de Capitalisation des revenus exposée dans l’annexe aux comptes annuels. Valeur estimée de la société au 31 décembre 2024 (en €) Coût historique des terrains et des constructions locatives 606 589 574 Coût historique des parts de sociétés contrôlées 177 037 361 Valeur nette comptable 783 626 935 Valeur actuelle (valeur vénale hors droit) 712 389 131 VALEUR VALEUR VALEUR DE EN EUROS COMPTABLE DE RÉALISATION RECONSTITUTION Valeur nette comptable des immeubles 606 589 574 - - Provisions pour grosses réparations -608 000 - - Valeur nette comptable des parts de sociétés contrôlées 177 037 361 127 507 001 133 882 351 Autres éléments d’actifs -34 521 385 -32 605 463 -32 605 463 Valeur des immeubles (expertises) hors droits - 584 882 130 - Valeur des immeubles (expertises) droits inclus - - 628 386 859 Commission de souscription théorique - - 61 258 602 Total global 748 497 549 679 783 668 790 922 349 Nombre de parts 1 042 362 1 042 362 1 042 362 TOTAL EN EUROS RAMENÉ À UNE PART 718,08 652,16 758,78 Le prix de souscription en vigueur au 31 décembre 2024 La valeur de retrait en vigueur au 31 décembre 2024 (753,68 €) (817,00 €) est supérieur de 7,7 % à la valeur de reconstitution est supérieure de 15,6 % à la valeur de réalisation par part par part (758,78 €). (652,16 €). 14 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Évolution de la valeur de reconstitution et du prix acquéreur au 31 décembre (en €/part sur 10 ans) 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 845,89 875,00 848,40 875,00 846,23 875,00 878,89 868,84 936,74 875,00 955,73 900,00 939,58 900,00 948,23 900,00 906,79 900,00 789,87 817,00 758,78 817,00 Valeur de reconstitution Prix acquéreur L’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2014 a ratifié la de la SCPI, chargée entre autres de garantir la réalité des actifs nomination par la Société de gestion de la société SOCIÉTÉ et de contrôler la régularité des opérations effectuées par GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES en qualité de Dépositaire la Société de gestion. ▢État synthétique du patrimoine au 31 décembre 2024 ÉCART ESTIMATION ESTIMATION VARIATION PRIX ESTIMATION EXPERTISE ESTIMATION ESTIMATION VARIATION HORS HORS HORS DE REVIENT HORS HORS DROITS HORS HORS DROITS AU DROITS AU DROITS AU DROITS AU DROITS/ INCLUS AU DROITS AU DROITS 31/12/2024 31/12/2023 2024/2023 31/12/2024 31/12/2024 PRIX DE 31/12/2024 31/12/2023 2024/2023 PÉRIMÈTRE PÉRIMÈTRE PÉRIMÈTRE EN EUROS EN EUROS REVIENT EN EUROS EN EUROS EN % CONSTANT CONSTANT CONSTANT EN % EN EUROS EN EUROS EN % Bureaux 198 414 994 182 220 600 -8,16 % 195 748 647 193 464 000 -5,81 % 182 220 600 187 374 000 -2,75 % Bureaux - 34 242 129 35 190 000 2,77 % 37 786 747 35 390 000 -0,57 % 35 190 000 35 390 000 -0,57 % Activités Bureaux - 54 841 952 69 196 000 26,17 % 74 353 365 70 250 000 -1,50 % 69 196 000 70 250 000 -1,50 % Commerces Commerces 218 049 129 204 863 000 -6,05 % 219 863 328 208 448 000 -1,72 % 204 863 000 208 448 000 -1,72 % Bureaux - 31 849 295 30 150 000 -5,34 % 33 920 000 36 818 000 -18,11 % 30 150 000 36 818 000 -18,11 % Zone euro Commerces - 24 455 826 24 862 530 1,66 % 25 414 773 24 238 866 2,57 % 24 862 530 24 238 866 2,57 % Zone euro Hôtels 42 068 584 38 400 000 -8,72 % 41 300 000 39 200 000 -2,04 % 38 400 000 39 200 000 -2,04 % Immo- bilisations 2 667 665 - - - - - - - - en cours - Bureaux Total actifs immobiliers 606 589 574 584 882 130 -3,6 % 628 386 859 607 808 866 -3,8 % 584 882 130 601 718 866 -2,8 % détenus en direct Bureaux 113 259 885 64 843 744 -42,75 % 68 085 931 68 200 512 -4,92 % 64 843 744 68 200 512 -4,92 % Commerces 63 777 477 62 663 257 -1,75 % 65 796 419 62 105 519 0,90 % 62 663 257 62 105 519 0,90 % Total immo- bilisations 177 037 361 127 507 001 -28,0 % 133 882 351 130 306 031 -2,1 % 127 507 001 130 306 031 -2,1 % financières contrôlées TOTAUX 783 626 935 712 389 131 -9,1 % 762 269 210 738 114 897 -3,5 % 712 389 131 732 024 897 -2,7 % AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 15 Conformément à ses statuts, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Ainsi, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION détient des partici- peut acquérir des immeubles soit directement (détention pations à hauteur de : directe), soit par le biais de participations dans des sociétés ◼ 38,28 % dans la Société Civile Immobilière « PLACEMENT de personnes détenant des immeubles (détention indirecte). CILOGER 6 », comprenant 11 murs de magasins loués à Au 31 décembre 2024, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION l’enseigne Monoprix. détient des immeubles en direct (80 % de la valeur vénale) et Ils sont situés à Aix-en-Provence, Vienne, Courbevoie, cinq immobilisations financières contrôlées (détention indi- Carcassonne, Lyon Croix-Rousse, Herblay, Nice, Poitiers, recte pour 20 %). Rueil-Malmaison, Strasbourg et Vannes ; Les immobilisations financières contrôlées sont représentées ◼ 100 % dans la Société Civile Immobilière « 129 AV. CHARLES par des participations dans des Sociétés Civiles Immobilières DE GAULLE », comprenant 1 immeuble de bureaux à (SCI). Une SCI est une société par laquelle les associés Neuilly-sur-Seine ; décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immo- ◼ 11,37 % dans la Société Civile Immobilière « TOUR biliers afin d’en partager le résultat. PRISMA », comprenant 1 tour de bureaux à La Défense ; ◼ 50 % dans la Société Civile Immobilière « BOULOGNE ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION détient donc de manière CLARIT Y », comprenant 1 immeuble de bureaux à indirecte des actifs immobiliers par le biais de SCI dans les- Boulogne-Billancourt (livré en juin 2022) ; quelles elle possède un pourcentage du capital. Par trans- ◼ 50 % dans la Société Civile Immobilière « PLACEMENT parence, les résultats des SCI sont imposables aux revenus CILOGER 8 », comprenant l’immeuble de bureaux fonciers à proportion des parts que détient ATOUT PIERRE « L’Iceberg » à Lyon. DIVERSIFICATION. Les SCI sont gérées et représentées par AEW. SCI BOULOGNE SCI 129 AV. SCI PLACEMENT SC TOUR SCI PLACEMENT TOTAUX CLARITY C. DE GAULLE CILOGER 6 PRISMA CILOGER 8 2015 et 2018 Année d’acquisition 2020 2016 2018 2021 et 2023 Pourcentage 50 % 100 % 38,28 % 11,37 % 50 % de détention Caractéristique du Bureaux Immeuble Tour Prisma 79, cours Vitton Monoprix portefeuille/adresse Boulogne Neuilly-sur-Seine La Défense Lyon 69006 Type d’actifs Bureaux Bureaux Commerces Bureaux Bureaux Surface en m 2 3 782 2 413 18 631 2 653 2 635 30 114 Coûts d’acquisition 38 470 000 33 855 510 67 064 883 24 997 247 17 499 005 181 886 646 Dettes levées (100 %) 30 000 000 17 000 000 47 000 000 Valeurs estimées 70 700 000 23 000 000 161 710 000 93 200 000 35 000 000 383 610 000 du patrimoine (100 %) Actif net réévalué 20 506 946 24 095 578 62 663 257 10 893 484 9 347 737 127 507 001 Compte tenu des cessions de l’exercice, la valeur d’exper- Parallèlement, l’estimation du patrimoine immobilier détenu tise hors droits (valeur vénale) du patrimoine détenu directe- indirectement (parts de Sociétés Civiles Immobilières) s’élève ment et indirectement enregistre globalement une baisse de à 127,5 M€ et diminue de 2,1 % sur l’exercice 2024. -25,7 M€ (-3,5 %), à comparer à une diminution des valeurs bilantielles de -5,4 M€ (-0,69 %). L’estimation totale du patrimoine immobilier (détention directe et indirecte) est de 712,39 M€, en diminution à périmètre Au 31 décembre 2024, la valeur d’expertise hors droits (valeur constant de -2,7 % (-19,6 M€), cohérente avec la tendance vénale) du patrimoine d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, des marchés immobiliers. pour les actifs détenus directement, enregistre une baisse annuelle de 2,8 % à périmètre constant. Au 31 décembre 2024, les valeurs d’expertise hors droits et La baisse est particulièrement sensible pour les bureaux situés droits inclus de l’ensemble des immobilisations locatives sont en Belgique (-18 %), les autres actifs enregistrant une contrac- inférieures de 9,1 % et 2,7 % à leur prix de revient. tion plus contenue entre -0,6 % et -2,7 %. A contrario, les com- merces sis en Espagne enregistrent une progression de 2,6 %. 16 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 ▢Division des risques immobiliers ▢Division des risques locatifs En matière de division des risques immobiliers : Répartition des risques locatifs en pourcentage ◼ 12 actifs sur 84 représentent 60 % de la valeur vénale du du montant HT des loyers facturés patrimoine ; ◼ 7 actifs représentent chacun 5 % ou plus de la valeur de 1 % Moins 271 globale du patrimoine. à2% 13 1% L’actif situé Place des Cordeliers à Lyon est loué à l’enseigne Monoprix, l’actif situé Cours Vitton à Lyon est loué au groupe à4% 4 2% Implid et l’hôtel situé à proximité de l’aéroport Charles-de- Gaulle est loué au groupe Marriott. Tous les autres actifs sont à5% 3 4% divisés et loués à plusieurs locataires. Par exemple, le centre commercial Grand Angle, qui représente 7 % de la valeur du à6% 1 5% patrimoine, dispose d’une trentaine de locataires. Au 31 décembre 2024, ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION compte 292 baux (309 en 2023) : 229 en France, 18 en Belgique et 45 en Espagne. Les risques locatifs sont bien maîtrisés puisque 271 loca- taires (288 en 2023) représentent chacun moins de 1 % de la masse de loyers. La division des risques constitue l’un des axes majeurs de la politique de gestion retenue pour assurer la pérennité et la régularité du revenu. Les 10 locataires les plus importants représentent globalement 45 % des loyers. Les 10 baux les plus importants représentent globalement un peu moins d’un tiers des loyers. Le principal locataire repré- 40 % Autres immeubles 5% S  CI Boulogne Clarity sente 14 % des loyers, répartis toutefois sur 12 baux/sites. 8 %  2/4/6, boulevard 221 bis, boulevard Poissonnière Paris (9e) Jean Jaurès Pourcentage des loyers aux prochaines échéances Boulogne-Billancourt 7 %  Centre commercial Tacite 2036 2034 2032 2031 2030 2029 2028 2027 2026 2025 2024 (92) 1% Grand Angle Montreuil (93) 4 %  489, avenue Louise 14 % Bruxelles 6 %  53, rue de Passy 4 %  41, rue Camille 17 % Paris (16e) Desmoulins 23 % 6 %  79, rue Baudin Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret (92) (92) 8% 5 %  5, allée du Verger 4 %  2, avenue Armand Roissy-en-France (95) 6% Herblay (95) 5 %  Place des Cordeliers 3 %  129, avenue 9% Lyon (69) Charles de Gaulle 1% Neuilly-sur-Seine (92) 3 %  25, avenue Carnot 5% Massy (91) 2% ▢La gestion immobilière 6% Stimulés par les acquisitions de l’exercice 2023 (pour 180 M€), 9% les produits locatifs (loyers et revenus des participations contrôlées) se sont élevés sur l’année à 43 490 110 € contre 37 943 775 € l’exercice précédent (+15 %), soit +5,5 M€. Au 31 décembre 2024 : ◼ 10 % des loyers en cours sont relatifs à des baux dont Les loyers facturés sur les immeubles détenus en direct ont progressé de 4,9 M€ (+15 %) et les produits des SCI détenues l’échéance était durant l’exercice ou en tacite reconduction ; ◼ 54 % des loyers sont relatifs à des baux dont la prochaine de 595 k€ (+11 %). échéance est entre 2025 et 2027 ; ◼ 23 % loyers sont relatifs à des baux dont la prochaine échéance est entre 2028 et 2030 ; ◼ 13 % loyers sont relatifs à des baux dont la prochaine échéance est en 2031 et au-delà. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 17 Répartition des loyers en fonction de l’activité principale 40 % Bureau 24 % Alimentation et restauration 11 % Services 6 % Hôtel 5 % Équipement de la personne 5 % Culture, cadeau, loisirs 4 % Équipement du ménage 3 % Industriel 2 %  Beauté, hygiène, santé ▢Taux d’occupation Le taux d’occupation financier est l’expression de la perfor- mance locative de la SCPI. Il se détermine par la division entre d’une part les loyers et indemnités d’occupation ou compen- satrices de loyers facturés, et d’autre part le montant des loyers facturés si l’ensemble du patrimoine était loué à la valeur de marché. Ce taux est calculé sur l’intégralité du patrimoine, sans exclure d’immeubles, qu’ils fassent l’objet de travaux ou qu’ils soient intégrés dans un plan d’arbitrage. Le taux d’occupation financier des actifs détenus par la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION s’établit à 87,63 % pour le quatrième trimestre 2024, en baisse par rapport au quatrième trimestre 2023 (89,68 %). Le taux d’occupation financier moyen 2024 ressort à 87,88 %, également en contraction par rapport à 2023 (88,60 %). Le taux d’occupation physique, qui exprime le rapport entre la surface louée et la surface totale du patrimoine, s’établit quant à lui en baisse à la fin de l’exercice, à 82,38 % contre 85,73 % en début d’année. En moyenne annuelle, il s’établit à 82,98 % (85,55 % en 2023). Les taux d’encaissement des loyers des 3e et 4 e trimestres 2024, calculés fin janvier 2025, s’établissent respectivement à 101,9 % et 99,6 %. Le taux d’encaissement des loyers 2024, calculé mi-janvier 2025, s’établit en moyenne à 95 %. Ce taux est calculé trimestriellement à une date d’arrêté fixée au 15 e jour suivant le dernier jour du trimestre. En consé- quence, il ne prend pas en compte les loyers afférents au trimestre considéré encaissés à une date postérieure. Il est donc susceptible d’ajustements ultérieurs en fonction de la date de calcul. Au cours d’un trimestre, les taux d’encaisse- ment peuvent incorporer des redditions de charges qui les impactent ponctuellement. 18 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Décomposition des taux d’occupation financiers 1er trimestre 2024 3e trimestre 2024 78,77 % 85,00 % Locaux occupés Locaux occupés 12,26 % 11,96 % Vacance Vacance TOF TOF 87,74 % 8,97 % 88,04 % 3,04 % Locaux occupés Locaux occupés sous franchise ou sous franchise ou mis à disposition mis à disposition d’un futur locataire d’un futur locataire 2e trimestre 2024 4e trimestre 2024 83,69 % 83,45 % Locaux occupés Locaux occupés 11,88 % 12,37 % Vacance Vacance TOF TOF 88,12 % 4,43 % 87,63 % 4,13 % Locaux occupés Locaux occupés sous franchise ou sous franchise ou mis à disposition mis à disposition d’un futur locataire d’un futur locataire 0,06 % Vacants sous promesse de vente Décomposition du TOF de l’année 2024 82,74 % Locaux occupés 12,12 % Vacance TOF 87,88 % 5,13 % Locaux occupés sous franchise ou mis à disposition d’un futur locataire 0,01 % Vacants sous promesse de vente Évolution des taux d’occupation financiers(1) moyens annuels 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 91,09 % 93,96 % 94,01 % 99,09 % 90,69 % 88,71 % 88,60 % 87,88 % (1) Taux d’occupation moyen de l’année calculé selon la méthodologie ASPIM 2021. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 19 ▢Locations et libérations Au cours de l’exercice 2024, des travaux ont été immobilisés pour un montant de 2 913 589 € (soit un montant net des Les cessions réalisées durant l’exercice ont fait passer la sur- sorties d’immobilisations de -2,5 M€). face totale gérée à 227 964 m2 contre 229 348 m2 à la fin de Ils concernent notamment : l’exercice 2023 (-1 %). Sur les trois derniers exercices, la surface ◼ immeuble Hélios à Massy (91) : remise en état du système gérée a toutefois augmenté de 24 %. de chauffage et climatisation pour 1 351 k€ ; Ce sont près de 16 200 m2 (7 % de la surface) qui ont fait l’objet ◼ immeuble 129 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur- de négociations durant l’exercice. Ainsi ont été concrétisés Seine (92) : remise en état du système de chauffage et 8 935 m2 de relocations (nouveaux baux), 5 626 m2 de renou- climatisation pour 1 350 k€ ; vellements de baux et 1 636 m2 de cessions d’actifs. ◼ immeuble Pasteur à Boulogne-Billancourt (92) : réfection d’une terrasse pour 211 k€. Sur l’exercice, 37 locaux ont été libérés. Ils représentent une surface totale de 16 778 m2, pour un total de loyers de 4,01 M€. Travaux et provision pour gros entretien (en k€) Les libérations sont concentrées en loyers pour 55 % sur 2 immeubles de bureaux à Massy et Bruxelles. 473 2020 Parallèlement, 22 relocations ont été effectuées. Elles ont 0 porté sur 8 935 m2, pour un total de loyers en année pleine 1 587 de 2,27 M€. Les relocations sont concentrées en loyers pour 71 % sur 2 immeubles de bureaux à Massy et Neuilly-sur-Seine. 780 2021 Par ailleurs, 5 baux ont été négociés et renouvelés durant 77 l’année. Ces renouvellements ont porté sur 5 626 m2, pour 1 647 un total de loyers en année pleine de 1,6 M€. Les renouvel- lements sont concentrés en loyers à près de 90 % sur deux commerces à Montreuil. 1 173 2022 L’activité locative de l’année 2024 fait ressortir un solde négatif 628 de 7 842 m2 entre les libérations (16 778 m2) et les relocations 1 299 (8 935 m2). Les surfaces vacantes au 31 décembre 2024 s’établissent à 1 370 2023 40 177 m2, en augmentation par rapport à l’année précédente 269 (32 719 m2). Elles représentent une valeur locative de marché de 6,8 M€ contre 5,5 M€ en 2023 et 4,5 M€ en 2022. La 455 vacance est concentrée sur les immeubles de bureaux de Toulouse Blagnac, Créteil et Bruxelles Louise Claus, qui 444 2024 représentent près de 60 % de la vacance totale. 12 608 ▢Travaux Au cours de l’année 2024, la politique de travaux de rénova- 4 240 Total sur 5 ans tion sur les actifs a été poursuivie, pour un montant avoisinant 986 0,5 M€. Cette politique vise à conserver la qualité des actifs gérés, à 5 596 améliorer le standing des actifs, à attirer de nouveaux loca- taires et à fidéliser les locataires en place en améliorant leur Travaux d’entretien Travaux pour gros entretien Provisions pour gros entretien confort et leur bien-être. Les travaux d’entretien courant, directement enregistrés en charges dans le compte de résultat de la SCPI, se sont élevés à 444 134 € en 2024 (1 369 955 € en 2023). Ils s’élèvent en ▢Les contentieux moyenne annuelle sur les 5 derniers exercices à 0,85 M€. Les dotations aux provisions pour créances douteuses Conformément au plan d’entretien quinquennal, une dota- de l’exercice se montent à 1 960 414 €. tion aux provisions pour gros entretien a été passée pour un Compte tenu des reprises sur provisions effectuées suite aux montant de 608 000 €. Une reprise sur provision a également recouvrements ou abandons des sommes dues d’un montant été passée pour 2 044 320 €. La provision représente ainsi de 271 971 €, le solde net de l’exercice 2024 est une charge au 31 décembre 2024 un montant total de 608 000 €, desti- de 1 668 443 €. née à assurer les gros travaux sur les actifs dans de bonnes Au 31 décembre 2024, le cumul des provisions est de conditions. 4 430 316 €. En 2024, des travaux de gros entretien ont été engagés à hau- Le taux d’incidence contentieuse, qui mesure l’impact net teur de 11 815 € (268 539 en 2023). Ils s’élèvent en moyenne des créances douteuses sur les loyers, s’établit à 4,52 % annuelle sur les 5 derniers exercices à 197 k€. des loyers facturés (1,34 % au 31 décembre 2023 et 0,82 % Par ailleurs, certains travaux d’amélioration peuvent être por- au 31 décembre 2022). tés à l’actif du bilan. Ils ne pèsent donc pas sur le résultat et Les principaux contentieux, qui concernent 3 locataires, repré- contribuent à consolider la valeur du patrimoine. sentent 1,33 M€, provisionnés à 100 % en créances douteuses. 20 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 LES RÉSULTATS ET LA DISTRIBUTION Le résultat de l’année s’élève à 35 900 444 €, en augmentation Le taux de distribution de l’exercice se détermine par de 2,4 M€ (+7 %) par rapport à l’exercice précédent. la division entre : Les investissements productifs de loyers réalisés durant l’exer- ◼ d’une part la distribution brute versée au titre de l’exercice cice 2023 pour 180 M€ ont stimulé de 15 % les loyers sur les (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de immeubles détenus en direct (+4,9 M€) et de 11 % les divi- plus-values distribuées), avant prélèvements libératoires et dendes des participations contrôlées (+595 k€). Entre 2022 autres fiscalités payés en France et à l’étranger par la SCPI et 2024, le résultat net a progressé d’un tiers (+9 M€). pour le compte de l’associé ; ◼ et d’autre part le prix de souscription au 1er janvier de Parallèlement, dans un contexte de taux sécurisés qui sont l’exercice. restés positifs mais en phase de baisse, le résultat financier consolide de -2,3 M€. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, étant L e t a u x d e d i s t r i b u t i o n 2 0 2 4 d ’AT O U T P I E R R E en surinvestissement durant tout l’exercice, a en effet disposé DIVERSIFICATION s’établit à 4,49 % (4,15 % en 2023). d’un niveau de trésorerie nettement moindre à placer (pour À l’échelon national, le taux de distribution calculé pour mémoire, au 1er janvier 2023, il y avait un solde à investir avoi- l’ensemble des SCPI à prépondérance bureaux s’établit sinant 91 M€ disponible au placement). à 4,4 % en 2024, contre 4 % en 2023. Cette hausse du taux est cependant due à une évolution négative du prix de sous- Le revenu brut trimestriel courant distribué par part a été fixé cription de -7,1 % en moyenne plutôt qu’à une augmentation à 8,76 € pour chacun des quatre trimestres de l’exercice. du dividende. Par ailleurs, au titre du 3e trimestre, un prélèvement de 1,20 € par part sur la réserve des plus-values a été mis simultanément en distribution avec le revenu courant. ▢Composition du taux de distribution Au total, le montant distribué en 2024, pour une part en jouis- Taux de distribution 4,49 % sance au 1er janvier, se compose : 4,23 % 0,15 % 0,06 % 0,05 % ◼ d’un revenu courant d’un montant de 35,04 € par part (34,05 € en 2023) ; Distribution sur résultat courant Distribution de plus-value ◼ et d’un prélèvement sur la réserve de plus-values d’un mon- Distribution de report à nouveau tant de 1,20 € (3 % du montant distribué) ; Impôts acquittés pour le compte de l’associé Au final, la distribution 2024, soit 36,24 € par part en jouis- Concernant l’imposition des revenus fonciers perçus de sance, est inférieure de 0,73 € à celle de 2023 (36,97 €), mais l’étranger, l’impôt étranger peut être neutralisé en France cette dernière comportait une distribution de plus-value de afin d’éviter la double imposition, selon les conventions 2,92 € (+1,7 € par rapport à 2024). fiscales en vigueur entre la France et les pays concernés. Les impôts payés par la SCPI pour le compte des associés Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du représentent une charge fiscale de 475 045 € au titre des taux d’imposition propre à chaque associé. Le dispositif fiscal impôts sur les revenus fonciers étrangers. est susceptible d’évoluer. Le dividende brut retraité de ces impôts est donc de 36,70 € En matière de taux de rentabilité interne (TRI), qui intègre par part. le coût d’acquisition des parts et les revenus perçus, et prend Le revenu trimestriel mis en distribution (35,04 €) est à rappro- pour hypothèse leur revente fin 2024 sur la base de la valeur cher d’un résultat par part corrigé de 34,58 €. de retrait, la performance d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Le report à nouveau (réserves) a donc été sollicité pour un est également intéressante sur le long terme. montant de 0,46 € par part en jouissance (1,3 % du montant Les taux sont de 3,03 %, 6,56 % et 6,66 % pour des périodes distribué), soit pour un total de 485 627 € sur l’exercice. de respectivement 10 ans, 15 ans et 20 ans. Conformément aux dispositions statutaires et à la décision de l’Assemblée Générale du 11 juin 2024, un prélèvement de 16,79 € a été opéré sur la prime d’émission de chaque nouvelle part nette créée durant l’exercice (soit au total 2 267 €) afin de maintenir le niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2023. Cette modalité est utilisée afin d’éviter la dilution du report à nouveau liée à une collecte de capitaux. Ainsi, au 31 décembre 2024, le report à nouveau s’établit, après affectation du résultat soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, à 17 013 622 €, soit 16,32 € par part sur la base du nombre de parts au 31 décembre 2024 (contre 17 496 982 €, soit 16,79 € par part au 31 décembre 2023). Le report à nouveau représente à la clôture de l’exercice 2024 une réserve de 5,6 mois de dernière distribution courante (5,9 mois à la fin de l’année 2023), qui permet à ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, en matière de distribution de revenus, de pouvoir atténuer d’éventuelles tensions ponctuelles. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 21 L’évolution du prix de la part (en €) DIVIDENDE VERSÉ DIVIDENDE AVANT PRIX REPORT PRIX TAUX DE AU TITRE DE PRÉLÈVEMENTS ACQUÉREUR À NOUVEAU EN EUROS ACQUÉREUR DISTRIBUTION L’ANNÉE AVANT ET AUTRES MOYEN CUMULÉ AU 1er JANVIER EN %(4) PRÉLÈVEMENTS(1) FISCALITÉS(2) DE L’ANNÉE(3) PAR PART 2020 900,00 37,00 37,41 900,00 4,16 % 19,89 2021 900,00 37,00 37,30 900,00 4,14 % 21,37 2022 900,00 36,00 36,64 900,00 4,14 % 16,68 2023 900,00 36,97 37,31 895,66 4,15 % 16,79 2024 817,00 36,24 36,70 817,00 4,49 % 16,32 (1) Avant retenue à la source et prélèvements sociaux sur les produits financiers. (2) Distribution brute versée au titre de l’année (y compris les acomptes exceptionnels et quotes-parts de plus-values distribuées) avant prélèvements libératoires et autres fiscalités payés en France et à l’étranger par la SCPI pour le compte de l’associé. (3) Moyenne des prix de souscription d’une part (droits et frais inclus) constatés sur le marché primaire pondérée par le nombre de parts acquises au cours des souscriptions successives. (4) Distribution brute au titre de l’année rapportée au prix de souscription au 1er janvier de la même année. 22 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 LE MARCHÉ DES PARTS Sur l’exercice 2024, 15 622 parts ont été souscrites par Au cours des trois derniers exercices, les capitaux collectés 546 associés, soit une collecte brute de 12 763 174 €, en ont augmenté de 22 %. baisse de 83 % par rapport à 2023 et de 87 % par rapport Le prix de souscription d’une part, à 817 €, n’a pas été modifié à 2022. La souscription moyenne est de 23 700 € (29 parts). durant l’exercice. Compte tenu des retraits de parts effectués, la collecte nette, entièrement réalisée en janvier 2024, se monte à 110 295 €, Rappelons à ce sujet que l’acquisition de parts de SCPI doit pour 135 parts nouvelles. nécessairement se concevoir sur le long terme. L’appréciation éventuelle du prix de la part sur une année a une signification Au 31 décembre 2024, le capital social de la SCPI est de relative. 479 486 520 €, pour un plafond statutaire fixé à 600 000 000 €. L’analyse de cette évolution doit être réalisée en prenant en Le capital est réparti entre 28 125 associés, et est détenu à considération : hauteur de 75 % par des personnes physiques et de 25 % par ◼ les frais à la souscription ou à l’acquisition de parts, en rap- des personnes morales. La part des compagnies d’assurance port avec la nature immobilière de l’investissement. Ces est de l’ordre de 20 %. frais à l’entrée n’ont pas la même importance relative pour Le plus gros porteur de parts détient 13,7 % du capital social. un associé ayant investi de longue date et un autre ayant Le portefeuille moyen avoisine 30 200 € (37 parts) au prix de réalisé une prise de participation plus récente ; souscription en vigueur. ◼ le fonctionnement du capital, variable dans le cas d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, qui conditionne la formation Au 31 décembre 2024, les capitaux collectés s’élèvent du prix vendeur (valeur de retrait). à 783 153 425 €, en hausse de 0,01 % par rapport au début de l’exercice. Le détail des augmentations de capital NOMBRE DE PARTS CAPITAL SOCIAL CAPITAUX COLLECTÉS EN EUROS OPÉRATIONS ÉMISES (EN CUMULÉ) (NOMINAL) (NOMINAL + PRIME D’ÉMISSION) Au 31/12/2020 Société ouverte 810 496 372 828 160 574 486 558 Au 31/12/2021 Société ouverte 884 427 406 836 420 641 024 458 Au 31/12/2022 Société ouverte 985 246 453 213 160 731 761 558 Au 31/12/2023 Société ouverte 1 042 227 479 424 420 783 043 130 AU 31/12/2024 SOCIÉTÉ OUVERTE 1 042 362 479 486 520 783 153 425 L’évolution du capital ◼ Date de création : 18 novembre 1987 ◼ Capital initial : 1 52 449,02 € ◼ Nominal de la part : 460 € RÉMUNÉRATION HT DES MONTANT MONTANT DES CAPITAUX NOMBRE NOMBRE ORGANISMES COLLECTEURS PRIX DU CAPITAL APPORTÉS À LA SCPI PAR EN EUROS DE PARTS D’ASSOCIÉS ET DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ACQUÉREUR NOMINAL LES ASSOCIÉS LORS AU 31/12 AU 31/12 À L’OCCASION DES AU 31/12(2) AU 31/12 DES SOUSCRIPTIONS (1) AUGMENTATIONS DE CAPITAL 2020 372 828 160 45 615 600 810 496 24 443 5 794 403 900,00 2021 406 836 420 66 537 900 884 427 25 601 7 653 276 900,00 2022 453 213 160 90 737 100 985 246 26 824 7 933 716 900,00 2023 479 424 420 51 281 572 1 042 227 27 747 5 943 677 817,00 2024 479 486 520 110 295 1 042 362 28 125 993 103 817,00 (1) Diminué des retraits réalisés. (2) Prix de souscription de l’augmentation de capital. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 23 ▢L’activité du marché secondaire En 2024, 15 487 parts détenues par 322 associés ont Le marché secondaire des retraits présente un taux de rota- bénéficié du mécanisme de retrait, pour un montant total tion, calculé sur le nombre de parts en circulation au 1er janvier de 12 652 879 € en valeur de souscription. 2024, de 1,49 % (2,89 % à fin 2023). Calculé sur le nombre de parts en circulation à la fin de l’exer- Au 31 décembre 2024, 15 481 parts sont en attente de retrait, cice, le taux de rotation est également de 1,49 % (2,73 % soit 1,49 % de la capitalisation, à comparer à un taux national à fin 2023). de 2,7 %. Elles représentent 12,6 M€ en valeur de souscription. La rémunération de la Société de gestion reçue au titre de Sur le marché secondaire de gré à gré, c’est-à-dire sans inter- l’exercice 2024 est constituée de frais de dossiers relatifs vention de la Société de gestion, 46 parts ont été échangées à des successions/donations ou au gré à gré. (3 transactions) pour un montant total hors droits de 37 960 €. L’évolution des conditions de cessions ou de retraits % PAR RAPPORT AU NOMBRE DEMANDES RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ NOMBRE DE PARTS EN EUROS DE PARTS TOTAL DE RETRAITS DE GESTION SUR LES CESSIONS, CÉDÉES OU RETIRÉES EN CIRCULATION AU 1er JANVIER EN SUSPENS LES RETRAITS EN € HT 2020 32 702 4,30 % 0 60 559 2021 35 576 4,39 % 0 66 420 2022 12 608 1,43 % 0 57 791 2023 28 472 2,89 % 0 73 950 2024 15 533 1,49 % 15 481 64 126 24 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 2 – COMPTES ANNUELS ET ANNEXE LES COMPTES État du patrimoine au 31 décembre 2024 (en €) EXERCICE 2024 EXERCICE 2023 ÉTAT DU PATRIMOINE Valeurs bilantielles Valeurs estimées (1) Valeurs bilantielles Valeurs estimées(1) 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2023 Placements immobiliers Immobilisations locatives Terrains et constructions locatives 603 921 908 582 214 465 608 059 974 602 610 291 Immobilisations en cours 2 667 665 2 667 665 5 198 575 5 198 575 Provisions liées aux placements immobiliers Gros entretien -608 000 - -2 044 320 - Titres financiers contrôlés Immobilisations financières contrôlées 177 037 361 127 507 001 175 788 864 130 306 031 Total I : Placements immobiliers 783 018 935 712 389 131 787 003 092 738 114 897 Immobilisations financières 0 0 0 0 Total II : Immobilisations financières 0 0 0 0 Actifs d’exploitation Autres actifs et passifs d’exploitation Immobilisations financières autres que les titres 203 034 203 034 205 589 205 589 de participations (dépôt de garantie…) Créances Locataires et comptes rattachés 7 671 778 7 671 778 4 583 226 4 583 226 Autres créances 55 127 879 55 127 879 60 158 931 60 158 931 Provisions pour dépréciation des créances -4 430 316 -4 430 316 -2 741 873 -2 741 873 Valeurs de placement et disponibilités Valeurs mobilières de placement 26 773 241 26 802 274 31 070 027 31 086 795 Autres disponibilités 8 066 845 8 066 845 4 843 605 4 843 605 Total III 93 412 461 93 441 495 98 119 505 98 136 274 Passifs d’exploitation Provisions générales pour risques et charges -1 169 240 -1 169 240 -365 513 -365 513 Dettes Dettes d’exploitation -55 902 564 -55 902 564 -55 575 865 -55 575 865 Dettes diverses -71 100 959 -71 100 959 -76 084 148 -76 084 148 Total IV -128 172 763 -128 172 763 -132 025 526 -132 025 526 Comptes de régularisation actif et passif Produits constatés d’avance - - -456 718 -456 718 Autres comptes de régularisation 238 916 2 125 805 364 014 3 729 292 (frais d’émission d’emprunts) Total V 238 916 2 125 805 -92 704 3272 574 CAPITAUX PROPRES COMPTABLES (I+II+III+IV+V) 748 497 549 753 004 367 VALEUR ESTIMÉE DU PATRIMOINE(2) 679 783 668 707 498 219 (1) Les valeurs estimées proviennent de l’inventaire détaillé des placements immobiliers. (2) Cette valeur correspond à la valeur de réalisation définie à l’article L. 214-109 de la partie législative du Code monétaire et financier. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 25 La variation des capitaux propres au 31 décembre 2024 (en €) CAPITAUX PROPRES COMPTABLES SITUATION AFFECTATION AUTRES SITUATION ÉVOLUTION AU COURS DE L’EXERCICE DE CLÔTURE 2023 RÉSULTAT 2023 MOUVEMENTS DE CLÔTURE 2024 Capital Capital souscrit 479 424 420 - 62 100 479 486 520 Primes d’émission et de fusion Primes d’émission et/ou de fusion 333 345 612 - 48 195 333 393 807 Prélèvements sur primes d’émission et/ou de fusion -96 241 536 - -85 411 -96 326 947 Plus ou moins-values réalisées sur cessions -77 238 - -4 048 342 -4 125 580 d’immeubles et de titres financiers contrôlés Réserves 19 056 127 0 19 056 127 Report à nouveau 17 387 724 109 257 2 267 17 499 249 Résultat en instance d’affectation 33 490 671 -33 490 671 0 0 Résultat de l’exercice - - 35 900 444 35 900 444 Acomptes sur distribution(1) -33 381 413 33 381 413 -36 386 070 -36 386 070 TOTAL GÉNÉRAL 753 004 367 0 -4 506 818 748 497 549 (1) Y compris l’acompte versé en janvier 2025. 26 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Le compte de résultat au 31 décembre 2024 (en €) EXERCICE 2024 EXERCICE 2023 COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2024 31/12/2023 Produits immobiliers Produits de l’activité immobilière Loyers 37 363 397 32 412 331 Charges facturées 11 479 846 10 790 152 Produit des participations contrôlées 6 126 713 5 531 444 Produits annexes 1 795 438 2 600 653 Reprises de provisions pour gros entretien 2 044 320 1 183 300 Reprises de provisions pour créances douteuses 271 971 460 890 Total I : Produits immobiliers 59 081 686 52 978 771 Charges immobilières Charges de l’activité immobilière Charges ayant leur contrepartie en produits -11 479 846 -10 790 152 Travaux de gros entretiens -11 815 -268 539 Charges d’entretien du patrimoine locatif -444 134 -1 369 955 Dotations aux provisions pour gros entretiens -608 000 -455 320 Autres charges immobilières -4 029 160 -4 564 797 Dépréciation des créances douteuses -1 960 414 -390 375 Total II : Charges immobilières -18 533 369 -17 839 139 RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE A = (I-II) 40 548 317 35 139 632 Produits d’exploitation Reprise de provision d’exploitation 86 353 199 959 Transferts de charges d’exploitation 1 085 891 15 883 969 Total I : Produits d’exploitation 1 172 244 16 083 928 Charges d’exploitation Commissions de la société de gestion -4 396 304 -9 625 569 Charges d’exploitation de la société -1 037 015 -10 718 850 Diverses charges d’exploitation -24 502 -14 016 Dotations aux provisions d’exploitation -890 080 -251 138 Total II : Charges d’exploitation -6 347 902 -20 609 573 RÉSULTAT D’EXPLOITATION AUTRE QUE L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE B = (I-II) -5 175 658 -4 525 645 Produits financiers Autres produits financiers 1 244 726 3 065 186 Total I : Produits financiers 1 244 726 3 065 186 Charges financières Charges d’intérêts des emprunts -704 686 -250 478 Total II : Charges financières -704 686 -250 478 RÉSULTAT FINANCIER C = (I-II) 540 040 2 814 708 Produits exceptionnels 0 62 753 Total I : Produits exceptionnels 0 62 753 Charges exceptionnelles -12 255 -777 Total II : Charges exceptionnelles -12 255 -777 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL D = (I-II) -12 255 61 975 RÉSULTAT NET (A+B+C+D) 35 900 444 33 490 671 AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 27 L’ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS ▢Règles et méthodes comptables ▢Méthodes retenues pour la valorisation Les comptes annuels sont établis suivant les règles et prin- des titres de participations détenues cipes comptables définis par le règlement n° 2016-03 de l’ANC Les titres de participations de sociétés contrôlées figurant à du 15 avril 2016 homologué par l’arrêté du 7 juillet 2016 et par l’état du patrimoine, colonne valeurs bilantielles, sont inscrits le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié de l’Autorité à leur valeur d’apport ou coût d’acquisition (prix d’achat des des normes comptables relatif au plan comptable général. parts sociales et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations). ▢Faits significatifs de l’exercice La valeur estimée des titres de participations de sociétés Durant l’année 2024, la SCPI n’a pas fait d’acquisition d’im- contrôlées résulte du calcul de l’Actif Net Réévalué (ANR). meuble. L’ANR repose sur : 3 cessions ont été effectuées sur l’exercice : ◼ l’évaluation annuelle des immeubles détenus par la société ◼ le 32, avenue de la Division Leclerc à Antony a été vendu contrôlée par un expert immobilier indépendant, selon les pour 1 500 000 € le 5 mars 2024 ; mêmes règles que celles appliquées pour les immeubles ◼ le deuxième, sis 12, rue de Cabanis à Paris 14 pour détenus en propre par ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION ; 4 900 000 € le 30 juillet 2024 ; ◼ les autres postes d’actif et de passif inscrits au bilan de ◼ 2 lots de la galerie commerciale Les Arcades avenue des la société contrôlée. Champs-Élysées à Paris 8 ont été vendus pour 680 000 € le 16 septembre 2024. La valorisation des VMP Le montant estimé dans l’état du patrimoine des VMP est celui ▢Informations sur les règles générales transmis par la banque au 31 décembre 2024. d’évaluation ▢Informations diverses Au cours de l’exercice, les autres méthodes comptables arrê- tées lors des exercices précédents n’ont pas évolué. Prime d’émission Les immobilisations locatives figurant à l’état du patrimoine, Les frais de constitution de la Société, d’augmentation de son colonne valeurs bilantielles, sont inscrites à leur coût d’ac- capital et d’acquisition de son patrimoine font l’objet d’un pré- quisition + frais et accessoires. Elles ne font l’objet d’aucun lèvement sur la prime d’émission, l’année même où ces frais amortissement. sont engagés. ▢Méthodes retenues pour Modalités d’évaluation de la provision la valorisation des immeubles pour gros entretien (PGE) La valeur estimée des immeubles résulte de l’évaluation La PGE est déterminée pour chaque immeuble selon un pro- annuelle de ces derniers par un expert immobilier indépen- gramme pluriannuel d’entretien dès l’année d’acquisition, dont dant. Les immeubles sont expertisés tous les cinq ans et, dans l’objet est de prévoir les dépenses de gros entretien nécessaire l’intervalle, l’expertise est actualisée chaque année. au maintien en l’état de l’immeuble. L’évaluation de l’expert repose sur l’utilisation de deux La provision correspond à l’évaluation immeuble par méthodes : immeuble des dépenses futures à l’horizon des 5 prochaines ◼ méthode par comparaison directe : cette méthode années, rapportées linéairement sur cinq ans à la durée res- consiste à comparer le bien, objet de l’expertise, à des tante à courir entre la date de la clôture et la date prévision- transactions récemment observées sur des biens similaires nelle des travaux. dans le même secteur ; Le résultat des cessions dégagé tient compte désormais de ◼ méthode par capitalisation des revenus : cette méthode la reprise de la provision pour gros entretien antérieurement consiste à capitaliser un revenu annuel, sur la base d’un constituée sur l’actif cédé. taux intégrant la fiscalité. Le revenu adopté selon les élé- ments fournis par la gérance est le revenu net de charges. Gestion locative Pour l’administration de la SCPI, la Société de gestion perçoit Les frais d’établissement, les droits et frais grevant le prix 7,75 % hors taxes du montant des produits locatifs hors taxes d’acquisition des immeubles, les frais de prospection et d’uti- encaissés et des produits financiers nets encaissés. lisation du capital font l’objet d’un prélèvement sur la prime d’émission l’année même où ces frais sont engagés. 28 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Locataires Une provision pour dépréciation des créances locataires est constituée lorsque le recouvrement des créances apparaît incertain. Elle est calculée de la manière suivante : DP = (AL + AC) x 100 % ◼ DP = dotation à la provision ◼ AL = arriéré de loyer HT ◼ AC = arriéré de charges HT Locataires douteux Une provision pour créances douteuses est constituée lors- qu’un locataire est en liquidation judiciaire, en redressement judiciaire (pour la période de réflexion de l’administrateur) ou expulsé. Elle est calculée de la même manière que la provision locataire mais le dépôt est imputé à 100 % sur la créance. Provision pour risques et charges Les provisions constatées sont destinées à couvrir les passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains. Ces passifs trouvent leur origine dans les obligations (juri- diques ou implicites) de la société qui résultent d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION par une sortie de ressources. Ces provisions sont notamment constatées lors de litiges, de demandes de renégociation de bail ou d’assignations au tribunal. Plus et moins-values sur cessions d’immeubles locatifs Conformément à l’arrêté du 26 avril 1995, les plus et moins- values réalisées à l’occasion de cessions d’immeubles loca- tifs sont inscrites directement au passif du bilan (capitaux propres). La vente de l’immeuble situé au 32, avenue de la Division Leclerc à Antony a généré une plus-value de 204 772 €. La vente de l’immeuble situé rue Cabanis à Paris 14 a généré une plus-value de 1 544 754 €. La vente de 2 lots de l’immeuble situé dans la galerie com- merciale « Les Arcades Champs-Élysées » à Paris 8 a généré une plus-value de 27 111 €. Frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance La charge relative aux frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, remboursés sur justificatif, s’élève à 10 894,88 € sur l’exercice. Ligne de crédit La ligne de crédit signée le 28 novembre 2019 se décom- posant en 2 tranches : 15 000 000 € et 35 000 000 €, soit un montant total de 50 000 000 € sur une durée de 5 ans, prorogeable d’un an deux fois. Fin 2024, le montant total tiré est de 50 000 000 €. Frais financiers Les lignes de crédit ont généré 576 418,60 € d’intérêts débiteurs et 3 166,67 € de commission de non-utilisation. Événements postérieurs à la clôture La cession de l’actif situé au 3, impasse des Burets à Pont- Audemer (27500), qui était sous promesse à la clôture de l’exercice 2024, a eu lieu le 6 février 2025 pour 2 200 000 €. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 29 Immobilisations locatives au 31 décembre 2024 (en €) VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE À L’OUVERTURE AUGMENTATIONS DIMINUTIONS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE DE L’EXERCICE Constructions 608 224 880 1 118 430 5 256 495 604 086 815 Garanties locatives -164 906 0 0 -164 906 Immobilisations en cours 5 198 575 2 913 589 5 444 499 2 667 665 TOTAL 613 258 549 4 032 019 10 700 994 606 589 574 Actifs immobilisés au 31 décembre 2024 (en €) VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE À L’OUVERTURE AUGMENTATIONS DIMINUTIONS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE DE L’EXERCICE Immobilisations financières 205 589 0 2 555 203 034 Dépôts et cautionnements 205 589 - 2 555 203 034 versés TOTAL 205 589 0 2 555 203 034 Ventilation des immeubles en cours 2024 (en €) VENTILATION DÉBUT D’EXERCICE FIN D’EXERCICE PAR NATURE ACQUISITIONS CESSIONS 2024 2024 (VALEUR BRUTE) Immobilisations en cours 5 198 575 2 913 589 5 444 499 2 667 665 de construction TOTAL 5 198 575 2 913 589 5 444 499 2 667 665 Immobilisations financières contrôlées – clôture au 31 décembre 2024 (en €) 31/12/2024 31/12/2023 VALEURS COMPTABLES VALEURS ESTIMÉES VALEURS COMPTABLES VALEURS ESTIMÉES Immeubles 177 037 361 127 507 001 175 788 864 130 306 031 TOTAL GÉNÉRAL 177 037 361 127 507 001 175 788 864 130 306 031 ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION détient 1 203 551 parts sociales dans la SCI 129 AVENUE CHARLES DE GAULLE. Le capital social de la SCI 129 AVENUE CHARLES DE GAULLE est fixé à la somme de 12 035 520 €, il est divisé en 1 203 552 parts sociales. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION détient 5 416 590 parts sociales dans la SCI PLACEMENT CILOGER 6. Le capital social de la SCI PLACEMENT CILOGER 6 est fixé à la somme de 14 150 962 €, il est divisé en 14 150 962 parts sociales. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION détient 5 363 592 parts sociales dans la SC TOUR PRISMA. Le capital social de la SC TOUR PRISMA est fixé à la somme de 71 724 287 €, il est divisé en 47 187 031 parts sociales. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION détient 3 847 parts sociales dans la SCI BOULOGNE CLARITY. Le capital social de la SCI BOULOGNE CLARITY est fixé à la somme de 7 694 000 €, il est divisé en 7 694 parts sociales. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION détient 1 889 parts sociales dans la SCI PLACEMENT CILOGER 8. Le capital social de la SCI PLACEMENT CILOGER 8 est fixé à la somme de 3 778 000 €, il est divisé en 3 778 parts sociales. SCI SCI SCI SCI PLACEMENT SCI TOUR BOULOGNE 129 AV. PLACEMENT CILOGER 6 PRISMA CLARITY C. DE GAULLE CILOGER 8 (EX-SIMONOP) Année d’acquisition 2020 2016 2015 et 2018 et 2023 2018 2021 Pourcentage de détention 50 % 100 % 38,28 % 11,37 % 50 % Caractéristique Bureaux Immeuble Tour Prisma 79 cours Vitton Monoprix du portefeuille/Adresse Boulogne Neuilly-sur-Seine La Défense Lyon 69006 Type d’actifs Bureaux Bureaux Commerces Bureaux Bureaux Prix d’acquisition des titres 38 470 000 33 043 089 63 777 477 24 247 790 17 499 005 Compte courant 0 0 0 0 0 Droits d’enregistrement 0 812 421 3 287 406 749 429 0 Coûts d’acquisition 38 470 000 33 855 510 67 064 883 24 997 247 17 499 005 Actif net réévalué 20 506 946 24 095 578 62 663 257 10 893 484 9 347 737 30 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 31 Liste des immobilisations détenues en direct au 31 décembre 2024 Pour chaque immeuble locatif sont indiqués la date, le prix d’immeubles et ne figure pas par immeuble dans l’inventaire d’acquisition (ou valeur d’apport) et le coût des travaux d’amé- en raison des arbitrages en cours ou à venir. nagement effectués par la Société. L’inventaire détaillé des placements immobiliers comprenant La valeur estimée est quant à elle présentée dans le tableau cette information est tenu à disposition des associés confor- « Récapitulatif des placements immobiliers » par typologie mément à l’article R. 214-150 du Code monétaire et financier. ADRESSE ZONE GÉOGRAPHIQUE(1) M2 PONDÉRÉS Toulouse - Blagnac 31000 Osmose - ZAC Andromède PR 13 044 Lyon 69007 85, boulevard du Parc de l’Artillerie - Bât. 2 et 3 PR 1 405 Lyon 69007 87/89, boulevard du Parc de l’Artillerie - Bât. 4 et 5 PR 1 398 Lyon 69007 95/99, boulevard du Parc de l’Artillerie - Bât. 6 à 12 PR 2 349 Lyon 69007 81, boulevard du Parc de l’Artillerie - Bât. 1 PR 1 037 Paris 75001 336, rue Saint-Honoré P 1 106 Paris 75004 42, quai Henri IV P 419 Paris 75014 12, rue de Cabanis P - Paris 75014 31/35, rue Froidevaux P 1 111 Paris 75016 4, rue de Longchamp P 390 Montigny-le- 78000 17, rue Joël Le Theule - Bât. F IDF 1 384 Bretonneux Montigny-le- 78000 17, rue Joël Le Theule - Bât. E IDF 1 191 Bretonneux Massy 91300 1, rue Victor Basch IDF 5 786 Massy 91300 25, avenue Carnot IDF 6 242 Issy-les-Moulineaux 92130 41, rue Camille Desmoulins - Axe Seine IDF 4 885 Levallois-Perret 92300 79/83, rue Baudin IDF 6 295 Antony 92000 32, avenue de la Division Leclerc IDF - Noisy-le-Grand 93000 1/3, boulevard des Remparts - Portes de Paris IDF 6 542 Saint-Ouen 93000 78/80, rue du Docteur Bauer IDF 3 017 Créteil 94000 23/27, rue Olof Palme IDF 4 500 TOTAL BUREAUX 62 101 109/113, rue du 1er mars 1943 Villeurbanne 69000 PR 5 257 Actimart de la Rize - Bât. B, C et D 109/113, rue du 1er mars 1943 Villeurbanne 69000 PR 1 641 Actimart de la Rize - Bât. E Lyon 69008 9, rue Bataille PR 2 176 Voisins-le-Bretonneux 78000 19 bis/25, avenue Duguay-Trouin IDF 258 Chilly-Mazarin 91000 17, rue du Parc IDF 3 869 Nanterre 92000 21, rue des Peupliers - Parc des Peupliers IDF 2 577 Boulogne-Billancourt 92000 13, rue Louis Pasteur IDF 3 183 Tremblay-en-France 93000 ZI des Petits Ponts - 11, rue Henri Farman IDF 1 869 Tremblay-en-France 93000 ZI des Petits Ponts - 11, rue Henri Farman IDF 1 571 Villepinte 93000 66, rue des Vanesses - Les Aralias IDF 3 044 165, rue de la Belle Étoile Roissy-en-France 95000 IDF 4 091 Paris Nord 2 Business Park TOTAL BUREAUX - ACTIVITÉS 29 537 Paris 75007 11, rue de Grenelle P 346 Paris 75008 Arcades des Champs-Élysées P 399 Paris 75009 2/4/6, boulevard Poissonnière P 5 638 TOTAL BUREAUX - COMMERCES 6 383 (1) P : Paris - IDF : Île-de-France (hors Paris) – PR : Province. 32 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 ANNÉE D’ACQUISITION PRIX D’ACQUISITION TRAVAUX PRIX DE REVIENT 2024 PRIX DE REVIENT 2023 2014 22 177 035 35 432 22 212 467 22 212 467 1985 1 250 082 103 673 1 353 755 1 353 755 1986 1 067 143 103 377 1 170 520 1 170 520 1986 1 433 021 34 339 1 467 359 1 465 230 2008 1 575 000 72 953 1 647 953 1 647 953 2007 6 378 400 - 6 378 400 6 378 400 2007 3 105 000 - 3 105 000 3 105 000 VENDU LE 30 JUILLET 2024 - - - 3 213 192 1990 6 511 965 - 6 511 965 6 511 965 1988 2 171 706 67 248 2 238 954 2 238 954 1986 1 571 112 286 850 1 857 962 1 831 656 1986 1 680 281 7 835 1 688 116 1 680 281 2019 24 021 841 - 24 021 841 24 021 841 2019 39 208 065 - 39 208 065 39 208 065 1988 15 830 499 3 422 728 19 253 227 19 253 227 2014 / 2023 45 278 000 191 628 45 469 628 45 446 045 VENDU LE 5 MARS 2024 - - - 1 250 082 1988 9 487 340 338 645 9 825 984 9 825 984 1990 5 737 548 276 706 6 014 254 5 969 114 1987 4 863 124 126 420 4 989 544 4 989 544 193 347 160 5 067 834 198 414 994 202 773 275 1989 3 603 542 98 848 3 702 390 3 698 850 1990 1 107 238 - 1 107 238 1 107 238 1993 1 524 490 43 878 1 568 369 1 537 344 1991 242 072 - 242 072 242 072 1991 3 201 429 390 494 3 591 922 3 587 465 1987 2 027 572 282 313 2 309 885 2 163 916 1989 11 902 374 1 065 797 12 968 171 12 957 539 1990 1 097 633 47 215 1 144 847 1 097 633 1990 884 204 68 850 953 054 953 054 1991 3 145 531 144 528 3 290 060 3 290 060 1988 3 353 878 10 242 3 364 120 3 353 878 32 089 965 2 152 165 34 242 129 33 989 050 1989 1 737 461 1 737 461 1 737 461 2007 3 625 764 33 744 3 659 508 4 283 744 2014 49 437 606 7 376 49 444 982 49 437 606 54 800 831 41 121 54 841 952 55 458 812 AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 33 ADRESSE ZONE GÉOGRAPHIQUE(1) M2 PONDÉRÉS Soissons 02000 27, avenue de Compiègne PR 1 166 Nice 06000 1, rue Joseph Gazan PR 331 Marseille 13000 92/94, boulevard Baille PR 340 Angoulême - 16400 Zone Chantemerle 2 PR 3 459 La Couronne Évreux 27000 Rue Jacques Monod PR 1 197 Pont-Audemer 27000 3, impasse des Burets PR 1 760 Dreux 28000 Avenue du Général Leclerc PR 1 252 Centre Commercial de la Plage Tarnos 40000 PR 1 025 Avenue Julien Grimau Amilly 45000 70, rue des Aubépines PR 883 Châlons-en- 51000 34/38, avenue Sainte-Menehould PR 1 154 Champagne Metz - Semécourt 57210 ZAC Euromoselle PR 3 477 Fouquières-lès- Parc d’activités Actipolis 62000 PR 1 595 Béthune Le Prieuré de Saint-Pry Perpignan 66000 55, avenue Pierre Cambres PR 219 Centre Commercial La Vigie Geispolsheim 67000 PR 472 Rue du 23 novembre Lyon 69002 Place des Cordeliers PR 5 195 Chalon-sur-Saône 71000 7, rue Thomas Dumorey PR 1 320 Annecy 74000 27/29, rue de la Paix PR 238 Paris 75014 41/43, rue de l’Ouest P 225 Paris 75015 20/22, rue Saint-Amand P 213 Paris 75016 Centre commercial Passy Plaza - 53, rue de Passy P 3 227 Meaux 77000 11, quai Jacques Prévert IDF 361 Versailles 78000 12, rue du Général Pershing IDF 536 Poissy 78000 37, boulevard Gambetta IDF 156 Hyères 83000 15, avenue Ambroise Thomas PR 187 La Seyne-sur-Mer 83000 382, avenue Auguste Renoir PR 252 Avignon 84000 330, avenue Marcou-Delanglade PR 3 685 Avallon 89000 21, rue du Général Leclerc PR 450 Courbevoie 92000 33/35, avenue Pasteur IDF 324 Saint-Denis 93000 7/9, boulevard Carnot IDF 310 1, avenue du Président Wilson Montreuil 93100 IDF 11 035 Centre Grand Angle Joinville-le-Pont 94000 3/7, avenue du Président Wilson IDF 1 304 Vitry-sur-Seine 94000 157, avenue Paul Vaillant-Couturier IDF 238 Herblay 95220 2, avenue Louis Armand IDF 7 080 TOTAL COMMERCES 54 667 Roissy-en-France 95700 5, allée du verger IDF 16 894 TOTAL HÔTELS 16 894 Madrid (Espagne) 28521 Rivas Futuras Retail Park E 6 805 Alicante (Espagne) 03015 Vistahermosa Retail Park E 6 516 TOTAL COMMERCES ZONE EURO (HORS FRANCE) 13 321 Bruxelles (Belgique) 489, avenue Louise E 14 948 TOTAL BUREAUX ZONE EURO (HORS FRANCE) 14 948 TOTAL BUREAUX ZONE EURO (HORS FRANCE) TOTAL GÉNÉRAL 197 850 (1) P : Paris - IDF : Île-de-France (hors Paris) – PR : Province. 34 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 ANNÉE D’ACQUISITION PRIX D’ACQUISITION TRAVAUX PRIX DE REVIENT 2024 PRIX DE REVIENT 2023 1992 818 143 - 818 143 818 143 2001 335 388 - 335 388 335 388 2003 262 212 - 262 212 262 212 2015 4 517 262 - 4 517 262 4 517 262 1992 980 254 - 980 254 980 254 2007 1 985 000 - 1 985 000 1 985 000 1993 1 225 839 120 1 225 959 1 225 839 2004 711 000 - 711 000 711 000 1992 914 694 - 914 694 914 694 1992 853 715 7 573 861 287 853 715 2015 5 172 714 - 5 172 714 5 172 714 2003 1 478 755 4 918 1 483 673 1 478 755 2007 292 850 - 292 850 292 850 1996 884 204 - 884 204 884 204 2020 42 815 589 - 42 815 589 42 815 589 1997 655 531 1 262 656 793 655 531 2007 614 003 - 614 003 614 003 2000 548 816 - 548 816 548 816 2000 274 408 - 274 408 274 408 2023 46 539 054 - 46 539 054 46 533 954 2007 610 368 - 610 368 610 368 1999 459 634 - 459 634 459 634 2007 454 625 - 454 625 454 625 2007 356 585 - 356 585 356 585 2007 173 888 - 173 888 173 888 2015 6 249 440 - 6 249 440 6 249 440 2004 415 000 - 415 000 415 000 1999 763 770 - 763 770 763 770 2007 838 425 - 838 425 838 425 2010 62 841 882 42 216 62 884 098 62 841 882 1997 1 371 364 - 1 371 364 1 371 364 2001 381 123 - 381 123 381 123 2019 31 155 114 42 392 31 197 506 31 155 114 217 950 649 98 481 218 049 129 217 945 549 2023 42 068 584 - 42 068 584 42 064 584 42 068 584 - 42 068 584 42 064 584 2023 13 751 345 - 13 751 345 13 751 345 2023 10 704 482 - 10 704 482 10 704 482 24 455 826 - 24 455 826 24 455 826 2015 30 476 094 1 373 201 31 849 295 31 372 878 30 476 094 1 373 201 31 849 295 31 372 878 2 667 665 2 667 665 5 198 575 595 189 109 11 400 466 606 589 574 613 258 549 AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 35 État des créances et des dettes au 31 décembre 2024 (en €) CRÉANCES 31/12/2024 31/12/2023 DETTES 31/12/2024 31/12/2023 Créances locataires 7 550 341 4 583 226 Emprunt 50 000 000 50 000 000 Créances locataires - 121 437 0 Intérêts courus sur emprunt 125 123 135 382 Factures à établir Dépôts reçus 5 777 441 5 440 482 Locataires 7 671 778 4 583 226 Dettes financières 55 902 564 55 575 865 et comptes rattachés Créances fiscales 498 593 10 026 182 Locataires créditeurs 1 242 415 4 610 273 Fournisseurs débiteurs 0 500 Provisions charges locatives 3 844 792 3 130 742 Syndics 42 833 899 40 848 870 Fournisseurs 6 957 039 6 479 692 Autres débiteurs 11 795 388 9 283 378 Dettes fiscales 5 565 453 13 752 933 Autres créances 55 127 879 60 158 931 Dettes d’exploitation 17 609 699 27 973 641 Provisions pour -4 430 316 -2 741 873 Autres dettes d’exploitation 38 574 698 32 406 491 locataires douteux Associés 14 916 563 15 704 016 Provisions pour -4 430 316 -2 741 873 Dettes diverses 53 491 261 48 110 507 dépréciation des créances TOTAL GÉNÉRAL 58 369 341 62 000 284 TOTAL GÉNÉRAL 127 003 523 131 660 013 État des provisions au 31 décembre 2024 (en €) AU REPRISES NON REPRISES AU PROVISIONS DOTATIONS 31/12/2023 CONSOMMÉES CONSOMMÉES 31/12/2024 Provisions liées aux placements immobiliers Grosses réparations 2 044 320 608 000 2 032 505 11 815 608 000 Risques et charges 365 513 890 080 86 353 0 1 169 240 Créances douteuses 2 741 873 1 960 414 271 971 0 4 430 316 TOTAL 5 151 706 3 458 494 2 390 829 11 815 6 207 556 Provision pour gros entretien au 31 décembre 2024 (en €) DOTATION REPRISE MONTANT PASSAGE EN MONTANT PROVISION CAPITAUX PROPRES PATRIMOINE PATRIMOINE PROVISION ACHAT VENTE 01/01/2024 LORS DE LA CESSION EXISTANT EXISTANT 31/12/2024 D’IMMEUBLE D’IMMEUBLE AU 01/01/24 AU 01/01/24 0 0 608 000 - 2 044 320 2 044 320 608 000 0 608 000 2 044 320 MONTANT PROVISION 01/01/2024 DURÉE MONTANT PROVISION 31/12/2024 Dépenses prévisionnelles sur 2024 128 300 - 0 Dépenses prévisionnelles sur 2025 176 240 5 110 000 Dépenses prévisionnelles sur 2026 792 840 4 40 000 Dépenses prévisionnelles sur 2027 784 800 3 282 000 Dépenses prévisionnelles sur 2028 162 140 2 176 000 Dépenses prévisionnelles sur 2029 - 1 - TOTAL 2 044 320 608 000 36 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Ventilation des charges – clôture au 31 décembre 2024 (en €) CHARGES IMMOBILIÈRES NON RÉCUPÉRABLES 2024 2023 Impôts et taxes non récupérables - 57 576 Solde de charges de reddition 395 264 1 117 599 Charges sur locaux vacants 2 261 015 1 577 479 Travaux – Remise en état 444 134 1 369 955 Charges non récupérables 1 372 881 1 307 954 Pertes sur créances irrécouvrables - 504 190 Dotations pour créances douteuses 1 960 414 390 375 TOTAL DES CHARGES IMMOBILIÈRES NON RÉCUPÉRABLES 6 433 708 6 325 127 CHARGES IMMOBILIÈRES RÉCUPÉRABLES 2024 2023 Impôts et taxes diverses 5 108 081 4 277 213 Charges immobilières refacturables 5 964 711 5 333 715 Autres charges refacturables 407 055 1 179 224 TOTAL DES CHARGES IMMOBILIÈRES RÉCUPÉRABLES 11 479 846 10 790 152 CHARGES D’EXPLOITATION 2024 2023 Honoraires Commissaires aux comptes 33 582 29 632 Honoraires Experts immobiliers 104 728 64 680 Honoraires Dépositaire 103 240 82 030 Honoraires de commercialisation - - Cotisations 2 550 3 312 Frais d’acquisition des immeubles (1) (6 560) 9 831 027 Frais de cession des immeubles 64 079 - Autres frais 147 108 221 970 Contribution économique territoriale 113 244 156 564 Impôt sur les revenus belges 247 093 246 068 Impôt sur les revenus espagnols 227 952 83 566 TOTAL DES HONORAIRES ET AUTRES FRAIS 1 037 015 10 718 850 DIVERSES CHARGES D’EXPLOITATION 2024 2023 Indemnisation du Conseil de surveillance 24 000 12 000 Charges diverses 502 2 016 TOTAL DES DIVERSES CHARGES D’EXPLOITATION 24 502 14 016 COMMISSIONS VERSÉES À LA SOCIÉTÉ DE GESTION 2024 2023 Commissions gestion immobilière 3 367 933 3 576 726 Commissions sur arbitrages 35 269 105 166 Commissions de souscription 993 103 5 943 677 TOTAL DES COMMISSIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION 4 396 304 9 625 569 (1) Absence d’acquisition sur la période combinée à une régularisation antérieure. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 37 Décomposition des emprunts – clôture au 31 décembre 2024 (en €) VENTILATION PAR MATURITÉ RÉSIDUELLE JUSQU’À 1 AN [1-5 ANS] > 5 ANS TOTAL Emprunt à taux fixe - - - - Emprunts amortissables - - - - Emprunts « in fine » - - - - Emprunt à taux variable - 50 000 000 - 50 000 000 Emprunts amortissables - - - - Emprunts « in fine » - 50 000 000 - 50 000 000 TOTAL - 50 000 000 - 50 000 000 VENTILATION PAR NATURE D’ACTIFS EXERCICE 2024 EXERCICE 2023 Emprunts amortissables - - Emprunts « in fine » 50 000 000 50 000 000 TOTAL 50 000 000 50 000 000 Financement 2024 (en €) AU 31/12/2024, CET EMPRUNT A ÉTÉ UTILISÉ COMME SUIT : Montant de la dette totale 0 Montant tiré au 31/12/2024 50 000 000 Intérêts sur tirage 576 419 Commissions de non-utilisation 3 167 Étalement du CAP 238 916 Intérêts Swap 0 Facilité de caisse 0 Engagements hors bilan 2024 (en €) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Actifs sous promesses de vente 6 000 000 1 500 000 Engagements reçus Contrat de CAP 50 000 000 50 000 000 Aval, caution Cautions reçues des locataires 6 869 096 7 175 688 38 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 3 – LES AUTRES INFORMATIONS L’ÉVOLUTION PAR PART DES RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Résultats financiers par part (en €) % DU % DU % DU % DU % DU TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 2020 2021 2022 2023 2024 DES DES DES DES DES REVENUS REVENUS REVENUS REVENUS REVENUS Revenus Recettes locatives brutes 42,43 73,58 % 36,35 69,96 % 33,03 68,54 % 35,73 58,79 % 37,72 82,24 % Produits financiers avant P.L. 3,89 6,75 % 5,82 11,20 % 5,84 12,12 % 8,77 14,43 % 7,10 15,48 % Produits divers 11,34 19,68 % 9,79 18,85 % 9,32 19,34 % 16,27 26,78 % 1,05 2,28 % Total 57,66 100,00 % 51,96 100,00 % 48,19 100,00 % 60,77 100,00 % 45,86 100,00 % Charges Commissions de gestion 11,76 20,39 % 13,38 25,75 % 12,45 25,83 % 9,82 16,16 % 4,20 9,16 % Commission sur arbitrage 0,00 0,00 % 0,04 0,08 % 0,03 0,07 % 0,00 0,00 % 0,03 0,07 % Autres frais de gestion 5,56 9,65 % 1,87 3,60 % 1,69 3,53 % 11,21 18,45 % 1,71 3,73 % Entretien du patrimoine 0,63 1,08 % 1,07 2,05 % 2,06 4,27 % 1,67 2,75 % 0,44 0,96 % Charges locatives 2,68 4,65 % 3,11 5,99 % 2,42 5,02 % 4,66 7,66 % 3,88 8,46 % non récupérables Sous-total charges externes 20,64 35,77 % 19,47 37,47 % 18,65 38,72 % 27,36 45,02 % 10,27 22,38 % Provisions nettes Pour travaux 0,98 1,69 % 0,76 1,45 % -1,44 -2,99 % -0,95 -1,56 % -1,47 -3,20 % Autres 1,02 1,77 % 0,11 0,21 % 0,25 0,52 % 0,18 0,31 % 2,48 5,42 % Sous-total charges internes 2,00 3,47 % 0,87 1,67 % -1,19 -2,47 % -0,77 -1,25 % 1,01 2,22 % Total des charges 22,63 39,24 % 20,33 39,14 % 17,46 36,25 % 26,59 43,77 % 11,28 24,60 % RÉSULTAT COURANT 35,03 60,76 % 31,63 60,89 % 30,73 63,77 % 34,18 56,23 % 34,58 75,39 % Variation du report à nouveau 2,63 4,58 % 1,63 3,16 % -5,27 -10,92 % 0,13 0,23 % -0,46 -1,01 % Revenus distribués 32,40 56,19 % 30,00 57,74 % 36,00 74,72 % 34,05 56,03 % 35,04 76,39 % avant prélèvement libératoire Revenus distribués 32,40 56,19 % 30,00 57,73 % 36,00 74,71 % 33,33 54,84 % 34,67 75,59 % après prélèvement libératoire Suite aux opérations d’augmentation de capital, le calcul a été réalisé en fonction du nombre de parts corrigé, 755 460 parts pour l’exercice 2020, 801 548 parts pour l’exercice 2021, 875 380 pour l’exercice 2022, 980 088 pour l’exercice 2023 et 1 038 415 pour l’exercice 2024. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 39 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ISSUES DE LA « DIRECTIVE EUROPÉENNE AIFM » ▢Gestion de la liquidité Pour déterminer le périmètre de la population concernée, une analyse des fonctions et responsabilités professionnelles a Article 318-44 du Règlement général de l’AMF et article 16 été réalisée afin d’évaluer les fonctions susceptibles d’influen- de  la directive 2011/61/UE. cer de manière significative le profil de risque de la Société AEW dispose d’une procédure de gestion de la liquidité décri- de gestion et/ou le profil de risque des FIA gérés et d’identi- vant les modalités d’application pour chaque type de SCPI. fier, en conséquence, les « preneurs de risques » au sens de La SCPI est un produit de placement long terme. Le capital la réglementation en vigueur. que recevra le souscripteur lors de la vente des parts, du retrait La performance des dirigeants est évaluée sur la définition des parts ou de la liquidation de la SCPI dépend de l’évolution et la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise, la capa- du marché immobilier. cité à développer des offres de services performantes, à Lorsque la Société de gestion constate que les demandes partir de critères quantitatifs tels que l’évolution des résultats de retraits inscrites depuis plus de douze mois sur le registre économiques de l’entreprise et de critères qualitatifs comme représentent au moins 10 % des parts émises par la société, le développement de la cohésion sociale des équipes et de elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers. la culture d’entreprise ou le respect des politiques Conformité Dans les deux mois à compter de cette information, la Société et Risques. de gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose toute mesure appropriée comme la cession par- La performance des fonctions de gestion est évaluée de façon tielle du patrimoine ou la constitution d’un fonds de réserve. à aligner les intérêts du client avec ceux du gérant et de la Si la Société de gestion constate des demandes de retrait Société de gestion sur la base de critères quantitatifs quand importantes (5 % de décollecte pendant 2 mois consécutifs), ceux-ci peuvent être objectivés, mais aussi de critères qualitatifs une action spécifique est mise en œuvre auprès des réseaux comme l’évaluation de la satisfaction client, la contribution au distributeurs pour commercialiser les SCPI et permettre d’as- bon fonctionnement de l’entreprise, tels que le développement surer leur liquidité. de nouvelles expertises ou celui de l’efficacité opérationnelle. Les actifs considérés comme non liquides représentent Dans tous les cas, AEW veille à maintenir une répartition 100 % de l’actif de la SCPI. Le délai nécessaire pour vendre appropriée entre le salaire fixe et la rémunération variable. un actif immobilier est habituellement estimé à environ 5 mois. L’entreprise s’assure, en outre, que la partie fixe de la rému- Néanmoins, dans un contexte de fort ralentissement des tran- nération représente une part suffisamment élevée de la rému- sactions sur les différents marchés immobiliers, il pourrait être nération globale. sensiblement supérieur. En conformité avec la réglementation et afin de garantir l’ali- ▢Le profil de risque actuel de la SCPI gnement entre les collaborateurs et les investisseurs et AEW, la rémunération variable de la population identifiée(1), dès lors et les systèmes de gestion de portefeuille qu’elle dépasse un certain seuil, est pour partie différée et pour gérer ces risques pour partie attribuée sous forme d’instrument financier sur une La SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION investit en immobi- période de 3 ans minimum, avec une acquisition au prorata lier d’entreprise dans un marché immobilier très concurrentiel, temporis. conséquence des taux bas sur les autres produits d’investisse- La fonction de surveillance requise par la réglementation est ment. Dans ce contexte, les délais d’investissement peuvent assurée par le Conseil d’Administration d’AEW SA qui valide être allongés. La cession rapide des actifs immobiliers pourrait la politique de rémunération, dans la mesure où AEW est être défavorable aux associés (vente à prix décoté). Ainsi, le constituée sous forme de Société par Actions Simplifiée. risque de marché, recouvrant les investissements, la santé financière des locataires et la valorisation des actifs immobi- AEW communique annuellement, en conformité avec la régle- liers, est le risque le plus sensible dans cette période écono- mentation applicable, des éléments quantitatifs et globaux sur mique troublée. la rémunération de son personnel, à savoir : ◼ rémunérations fixes 2024 versées à l’ensemble des colla- ▢Les informations sur les rémunérations borateurs : 24 515 285 € ; (« AIFM ») ◼ rémunérations variables acquises au titre de 2024 (mon- tants non différés et différés) pour l’ensemble des collabo- AEW s’est dotée d’une politique de rémunération conforme rateurs : 5 393 027 €. aux prescriptions issues de la transposition en France de la « directive européenne AIFM ». Cette politique vise à mettre en L’effectif total en 2024 était de 333 collaborateurs. place et à maintenir, pour les collaborateurs dont les activités Les collaborateurs dont les activités professionnelles ont professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil une incidence substantielle sur le profil de risque d’AEW et/ de risque de la Société de gestion et/ou le profil de risque ou des véhicules gérés sont identifiés comme des « preneurs des fonds gérés, des pratiques de rémunération compatibles de risques ». avec une gestion saine et efficace des risques et reflétant les principes et valeurs du groupe AEW SA en matière de Le « personnel identifié » à ce titre correspondait en 2024 rémunération. à 41 collaborateurs. (1) La population identifiée d’AEW comprend les catégories de personnel suivantes : la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’AEW et/ou des produits gérés par celle-ci. 40 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 La rémunération fixe et variable acquise au titre de 2024 (mon- La SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION peut recourir à l’en- tants non différés et différés) de cette catégorie de collabora- dettement pour l’acquisition des actifs immobiliers (immobilier teurs s’établissait comme suit : physique direct ou indirect). Elle peut, dans la limite d’un mon- ◼ gérants et autres personnes ayant un impact direct et tant maximum de 30 % de la valeur de réalisation, contracter significatif sur le profil de risque des véhicules gérés : des emprunts, souscrire des contrats de couverture de taux, 6 454 900 € ; donner toutes sûretés réelles et toutes garanties sur les actifs ◼ autres personnels identifiés : 1 730 000 €. immobiliers possédés au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables Les informations sur les rémunérations, prévues à l’article 107 à terme, aux conditions qu’elle jugera convenables. du règlement délégué 231/2013 ne sont pas réparties selon les fonds gérés, dans la mesure où les informations nécessaires Le calcul de levier tient compte uniquement des disponibilités pour cette ventilation n’existent pas. de la SCPI. ▢Effet de levier LEVIER SELON MÉTHODE BRUTE = 125,23 % Le levier d’une SCPI est exprimé sous la forme d’un ratio entre LEVIER SELON MÉTHODE DE L’ENGAGEMENT = 123,47 % l’exposition de cette SCPI et sa valeur de réalisation. Deux ▢Experts immobiliers méthodes sont appliquées pour le calcul de son exposition : ◼ la méthode dite « brute » : l’exposition correspond à Les experts immobiliers de la SCPI agissent en tant qu’experts la valeur de réalisation augmentée le cas échéant des externes en évaluation immobilière. Les experts immobiliers emprunts bancaires, des comptes courants d’associés et disposent d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile des crédits-bails, et diminuée de la trésorerie ou équivalent Professionnelle dans les conditions suivantes : et de la valeur des contrats financiers ; ◼ Expert en évaluation ◼ la méthode dite de « l’engagement » : l’exposition corres- JONES LANG LASALLE pond à la valeur de réalisation augmentée le cas échéant Responsabilité à hauteur de 5 M€ maximum par sinistre des emprunts bancaires, des comptes courants d’asso- ciés et des crédits-bails. Cette valeur est diminuée le cas échéant de la valeur des contrats financiers. INFORMATIONS REQUISES PAR LES RÈGLEMENTS UE 2019/2088 ET UE 2020/852 (« TAXONOMIE ») Dénomination du produit : SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Identifiant d’entité juridique : 969500PO299T0UOYAT35 ▢Caractéristiques environnementales et/ou sociales Ce produit financier avait-il un objectif d’investissement durable ? Oui Non  Il a réalisé des investissements durables  Il promouvait des caractéristiques ayant un objectif environnemental : ___ % environnementales et/ou sociales (E/S) et bien qu’il n’ait pas eu d’objectif d’investissement durable,  dans des activités économiques il présentait une proportion de 72,9 % qui sont considérées comme durables d’investissements durables sur le plan environnemental au titre de la taxonomie de l’UE  ayant un objectif environnemental dans des activités économiques  dans des activités économiques qui sont considérées comme durables qui ne sont pas considérées comme sur le plan environnemental au titre durables sur le plan environnemental de la taxonomie de l’UE au titre de la taxonomie de l’UE  ayant un objectif environnemental dans des activités économiques qui ne sont pas considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxonomie de l’UE  ayant un objectif social  Il a réalisé des investissements durables  Il promouvait des caractéristiques E/S, mais ayant un objectif social : ___ % n’a pas réalisé d’investissements durables AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 41 Dans quelle mesure les caractéristiques Des plans d’action, avec le cas échéant les CAPEX asso- environnementales et/ou sociales promues ciés, ont été définis pour tous les actifs de la catégorie par ce produit financier ont-elles « Best in progress ». Ils sont progressivement mis en œuvre en gestion, afin d’améliorer la note moyenne de été atteintes ? la poche « Best in progress » et atteindre la note seuil Les caractéristiques environnementales promues par la SCPI de 50/100 dans les 3 ans à compter de janvier 2023. sont les suivantes : La note moyenne de la poche « Best in progress » a aug- ◼ Réduction de la consommation totale d’énergie des bâti- menté durant l’année 2024. En effet, la mise en place des ments tertiaires existants en France de plus de 1 000 m2, plans d’action a fait augmenter la note moyenne initiale de 40 % avant 2030 ou objectif d’être inférieur à un seuil de 10,1 points depuis janvier 2023. de consommations énergétiques en valeur absolue. – Maintien a minima de la note ESG globale de la poche Les actifs soumis au décret tertiaire sous le contrôle opé- d’actifs performants, dits « Best in class ». De même rationnel d’AEW ont fait l’objet d’un audit énergétique des plans d’action, avec le cas échéant les CAPEX destiné à produire un plan d’action énergétique, permet- associés, ont été définis pour pérenniser leurs per- tant de réduire les consommations de 40 % d’ici à 2030. formances. Les actions d’économies d’énergie étant intégrées au plan La note moyenne de la poche « Best in class » a aug- de travaux sont réalisées progressivement. menté durant l’année 2024. En effet, la mise en place des ◼ Réduction des risques environnementaux notamment plans d’action a fait augmenter la note moyenne initiale amiante et pollution des sols. Il est visé à ce que 100 % de 11,3 depuis janvier 2023. des nouvelles acquisitions fassent l’objet d’un audit envi- ◼ Audit ESG sur tout le portefeuille (hors actifs sur liste ronnemental. En cas de risque matériel lié à l’amiante ou d’arbitrage). 100 % des actifs du portefeuille ont fait l’ob- la pollution des sols avec risques pour les occupants, des jet d’un audit ESG et d’un plan d’action ESG. Le suivi de plans d’action sont définis. Durant l’année 2024, la SCPI la performance ESG sera réalisé en phase d’exploitation n’a pas réalisé de nouvelle acquisition. pour tous les actifs. ◼ Amélioration de la performance ESG globale en exploi- Les caractéristiques environnementales promues par le pro- tation. duit financier contribuent aux objectifs environnementaux – Amélioration de 20 points de la note ESG ou atteinte énoncés à l’article 9 du règlement « Taxonomie » suivant : de la note seuil pour la poche d’actifs à potentiel ◼ atténuation du changement climatique ; d’amélioration, dits « Best in progress ». ◼ prévention et réduction de la pollution ; ◼ utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines. Quelle a été la performance des indicateurs de durabilité ? THÈME INDICATEUR VALEUR 2022 UNITÉ VALEUR 2023 UNITÉ VALEUR 2024 UNITÉ % bâtiments tertiaires de plus de 38 % 83 % 94 % 1 000 m2 avec audit énergétique(1) % bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 avec audit énergétique 38 % 83 % 70 % Énergie et plan d’action énergétique(1) % bâtiments ayant déjà atteint l’objectif de réduction des 0 % 0 % 0 % consommations énergétiques(1) NA : pas NA : pas % en valeur des bâtiments avec d’acquisition % 100 % d’acquisition % audit environnemental phase 1(2) en 2022 en 2024 Environnement % en valeur des bâtiments avec NA : pas NA : pas audit environnemental phase 1 d’acquisition % 100 % d’acquisition % et plan d’action nécessaire défini(2) en 2022 en 2024 % en valeur des bâtiments avec Performance clauses ESG dans les contrats 85,73 % 87,66 % 88,26 % ESG des Property Managers Notation ESG du portefeuille 42,10/100 Note/100 41,70/100 Note/100 51,82/100 Note/100 (1) Périmètre couvert : actifs soumis au décret tertiaire, soit 90 % des actifs du fonds en valeur. (2) Périmètre couvert : acquisition de l’année 2024. … Et par rapport aux périodes précédentes ? Les indicateurs de l’année précédente sont présentés ci-dessus. 42 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Quels étaient les objectifs des investissements Les investissements durables étaient-ils conformes aux durables que le produit financier entendait principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises notamment réaliser et comment multinationales et aux principes directeurs des Nations les investissements durables effectués unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ? y ont-ils contribué ? Description détaillée : Tous les investissements ont été réalisés en Europe, ce qui Les objectifs d’investissements durables de ce produit finan- implique que les entreprises et les promoteurs ont respecté cier étaient de 35 %, dont : les réglementations européennes, y compris toutes les régle- ◼ actifs équipés d’équipements hydro-économes : minimum mentations relatives aux droits de l’Homme, à l’environnement, 10 % de la totalité des investissements ; à la santé, à la sécurité, au travail, à la fiscalité, aux incitations ◼ actifs alignés aux Accords de Paris : minimum 10 % de la financières, aux questions sociales, etc. totalité des investissements. Les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises Au 31 décembre 2024, les investissements durables réalisés multinationales et les principes directeurs des Nations unies par le produit financier s’élevaient à 72,9 % de la totalité des relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme sont inclus investissements, décomposés comme suit : dans la politique ISR de la Société de gestion de la SCPI, ◼ actifs équipés d’équipements hydro-économes : 18,2 % qui est annexée aux contrats de PM. de la totalité des investissements ; ◼ actifs alignés aux Accords de Paris : 54,7 % de la totalité Comment ce produit financier a-t-il pris des investissements. en considération les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité ? Les bâtiments alignés aux Accords de Paris ainsi que ceux disposant d’équipements hydro-économes contribuent à amé- Durant l’année 2024, ce produit financier a respecté ses enga- liorer l’efficacité énergétique des bâtiments, donc à réduire les gements en matière de prise en compte des principales inci- émissions de gaz à effet de serre. dences négatives : ◼ lors de l’acquisition des actifs, en réalisant des études tech- Parmi les objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement « Taxonomie » sont ciblés les objectifs suivants : niques, environnementales et énergétiques qui ont permis ◼ atténuation du changement climatique ; d’identifier les principaux risques environnementaux éven- ◼ prévention et réduction de la pollution ; tuels, et de définir, si besoin les plans d’action permettant ◼ utilisation durable et protection des ressources aquatiques de les réduire ; ◼ en gestion, à travers la mise en œuvre progressive des et marines. plans d’action énergétiques et ESG. Les indicateurs de Dans quelle mesure les investissements durables reporting sur les principales incidences négatives sont que le produit financier a notamment réalisés présentés dans l’annexe « Modèle de déclaration des n’ont-ils pas causé de préjudice important à un principales incidences négatives sur la durabilité » jointe objectif d’investissement durable sur le plan au rapport annuel du fonds. environnemental ou social ? Afin de s’assurer que les investissements durables réalisés par le fonds ne causent pas de préjudice important (prin- cipe DNSH), le fonds applique, conformément à la régle- mentation, le filtre des indicateurs obligatoires et optionnels des principales incidences négatives retenus par AEW (cf. tableaux 1 et 2 de l’annexe I des RTS). AEW a défini des seuils pour chacun de ces indicateurs PAI dans son annexe « Critères d’examen techniques applicables », disponible sur demande. Comment les indicateurs concernant les incidences néga- tives ont-ils été pris en considération ? Les indicateurs suivants sont évalués au stade de la due dili- gence car ils sont inclus dans la grille ESG du fonds, et leur amélioration est suivie pendant la phase de gestion des actifs. ◼ Combustibles fossiles : exposition aux combustibles fos- siles à travers les actifs immobiliers (tableau PAI 1-17) ◼ Efficacité énergétique : exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique (tableau PAI 1-18). ◼ Biodiversité : artificialisation des sols (tableau PAI 2-22). Ces indicateurs sont inclus dans la grille ESG d’AEW et leur évolution est suivie durant la gestion des actifs. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 43 Quels sont les principaux investissements de ce produit financier ? La SCPI n’a pas réalisé d’investissements au cours de l’année 2024. INVESTISSEMENTS LES PLUS IMPORTANTS SECTEUR % D’ACTIFS PAYS Paris 9 – Poissonnière Bureau 8,40 % France Montreuil – CC Grand Angle Commerce 7,62 % France Paris 16 – Passy Plaza Commerce 6,21 % France Levallois-Perret – La Chocolaterie Bureau 6,00 % France Paris CDG – Marriott Hôtel 5,24 % France Lyon – Grand Bazar Commerce 4,92 % France Boulogne-Billancourt – 221, Jean Jaurès Bureau 4,82 % France Bruxelles – Louise Claus Bureau 4,11 % Belgique Issy-les-Moulineaux – 41, Camille Desmoulins Bureau 3,86 % France Herblay – 14e Avenue Commerce 3,51 % France Neuilly-sur-Seine – 129, Charles de Gaulle Bureau 3,14 % France Massy – Hélios Bureau 2,89 % France Massy – Le Gaïa Bureau 2,42 % France Lyon – 79 Vitton Bureau 2,39 % France Lyon – Croix Rousse (Snow 1) Commerce 2,03 % France Quelle était la proportion d’investissements liés à la durabilité ? Quelle était l’allocation des actifs ? Autres #1A Durables 72,9 % environnements #1 Alignés sur les 72,9 % caractéristiques E/S 87,4 % #1B Autres Investissements caractéristiques E/S 14,5 % #2 Autres 12,6 % La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S inclut les investissements du produit financier utilisés comprend : pour atteindre les caractéristiques environnementales ◼ la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investisse- ou sociales promues par le produit financier. ments durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux ; La catégorie #2 Autres inclut les investissements restants ◼ la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S du produit financier qui ne sont ni alignés sur les carac- couvrant les investissements alignés sur les caractéris- téristiques environnementales ou sociales ni considérés tiques environnementales ou sociales qui ne sont pas comme des investissements durables. considérés comme des investissements durables. La part des investissements du fonds alignés avec les carac- ◼ la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques couvrant téristiques E/S (catégorie #1) est de 87,4 %, ce qui corres- les investissements alignés sur les caractéristiques environ- pond aux investissements dans les actifs immobiliers. nementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables : 14,5 %. La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S comprend : Dans quels secteurs économiques ◼ la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investisse- les investissements ont-ils été réalisés ? ments durables ayant des objectifs environnementaux Les investissements ont été réalisés dans des actifs immobi- ou sociaux : 72,9 % : liers en France, en Espagne et en Belgique, de type bureaux, – actifs équipés d’équipements hydro-économes : 18,2 % ; commerces, hôtels et industriels. – actifs alignés aux Accords de Paris : 54,7 % ; 44 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Dans quelle mesure les investissements durables ayant un objectif environnemental étaient-ils alignés sur la taxonomie de l’UE ? Le produit financier a-t-il investi dans des activités liées au gaz fossile et/ou à l’énergie nucléaire qui sont conformes à la taxonomie de l’UE(1) ? Oui  Dans le gaz fossile (1) Les activités liées au gaz fossile et/ou au nucléaire ne seront conformes à la taxonomie de l’UE que si elles contribuent à limiter les changements climatiques (« atténuation du changement climatique ») et ne causent  Dans l’énergie nucléaire pas de préjudice important à aucun objectif de la taxonomie de l’UE – voir la note explicative dans la marge de gauche. L’ensemble des critères applicables aux activités économiques dans les secteurs du gaz fossile Non et de l’énergie nucléaire qui sont conformes à la taxonomie de l’UE sont définis dans le règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission. Les graphiques ci-dessous font apparaître en bleu le pourcentage d’investissements alignés sur la taxonomie de l’UE. Étant donné qu’il n’existe pas de méthodologie appropriée pour déterminer l’alignement des obligations souveraines(2) sur la taxonomie, le premier graphique montre l’alignement sur la taxonomie par rapport à tous les investissements du produit financier, y compris les obligations souveraines, tandis que le deuxième graphique représente l’alignement sur la taxonomie uniquement par rapport aux investissements du produit financier autres que les obligations souveraines. Alignement des investissements sur la taxonomie, Alignement des investissements sur la taxonomie, obligations souveraines incluses(2) hors obligations souveraines incluses(2) Chiffre 100 % Chiffre 100 % d’affaires d’affaires CAPEX 72 % 28 % CAPEX 72 % 28 % OPEX 12 % 88 % OPEX 12 % 88 % Alignés sur la taxonomie (hors gaz et nucléaire) Non alignés sur la taxonomie Ce graphique représente 100 % des investissements (2) Aux fins de ces graphiques, les « obligations souveraines » comprennent toutes les expositions souveraines. Quelle était la part des investissements réalisés Quelle était la proportion d’investissements dans des activités transitoires et habilitantes ? durables sur le plan social ? Non applicable. Non applicable. Comment le pourcentage d’investissements Quels étaient les investissements inclus dans alignés sur la taxonomie de l’UE a-t-il évolué par la catégorie « autres », quelle était leur finalité rapport aux périodes de référence précédentes ? et des garanties environnementales ou Pour le reporting 2024, seuls les actifs alignés sur l’objec- sociales minimales s’appliquaient-elles à eux ? tif Atténuation sont pris en compte. Pour la SCPI ATOUT Ces investissements correspondent aux liquidités, supports PIERRE DIVERSIFICATION, aucun actif n’est aligné sur l’objectif monétaires ou créances détenues par la SCPI, à des fins Atténuation, soit 0 % au 31 décembre 2024 (0,5 % en 2023). d’investissement ou de distribution, pour lesquelles les consi- Quelle était la proportion d’investissements dérations ESG ne sont pas applicables. durables ayant un objectif environnemental Il n’existe pas de garanties minimales pour ces investisse- qui n’étaient pas alignés sur la taxonomie ments. de l’UE ? La part d’investissements durables ayant un objectif environ- nemental qui n’étaient pas alignés à la taxonomie européenne est de 72,9 %. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 45 Quelles mesures ont été prises pour respecter En quoi l’indice de référence différait-il d’un indice les caractéristiques environnementales et/ou de marché large ? sociales au cours de la période de référence ? Non applicable. Les mesures prises pour respecter les caractéristiques envi- Quelle a été la performance de ce produit financier ronnementales sont les suivantes : au regard des indicateurs de durabilité visant ◼ mise en place de systèmes de suivi des consommations à déterminer l’alignement de l’indice de référence énergétiques ; sur les caractéristiques environnementales ◼ réalisation d’une cartographie ESG des actifs du fonds ; ou sociales promues ? ◼ à l’acquisition, réalisations d’audits techniques, environne- mentaux, énergétiques et d’audits ESG ; Non applicable. ◼ définition le cas échéant de plans d’action énergétiques Quelle a été la performance de ce produit financier et ESG ; ◼ en gestion, mise en œuvre des éventuels plans d’action. par rapport à l’indice de référence ? Non applicable. Quelle a été la performance de ce produit financier par rapport à l’indice de référence ? Quelle a été la performance de ce produit financier par rapport à l’indice de marché large ? Non applicable. Non applicable. DÉCLARATION DES PRINCIPALES INCIDENCES NÉGATIVES SUR LA DURABILITÉ « SUSTAINABLE FINANCE DISCLOSURE REGULATION (SFDR) » Tableau 1 - Déclaration relative aux principales Lors des études en vue de l’acquisition des actifs par le fonds, incidences négatives des décisions l’impact de l’actif sur ces facteurs de durabilité est évalué et, d’investissement sur les facteurs de durabilité pendant la gestion, un plan d’action est mis en œuvre pour réduire ces impacts. Acteur des marchés financiers : SCPI ATOUT PIERRE Conformément à l’article 11 (2) du règlement SFDR, les infor- DIVERSIFICATION – LEI : 969500PO299T0UOYAT35 mations afférentes seront divulguées dans le rapport annuel Résumé du fonds, visé à l’article 22 de la directive 2011/61/UE. LA SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION prend en considé- Description des principales incidences négatives ration les principales incidences négatives de ses décisions sur les facteurs de durabilité d’investissement sur les facteurs de durabilité. Le présent Voir la politique sur les principales incidences néga- document est la déclaration consolidée relative aux princi- tives disponible sur le site internet d’AEW à l’adresse : pales incidences négatives sur les facteurs de durabilité https://www.aewpatrimoine.com/nos-engagements-esg de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION. La présente déclaration relative aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité couvre une période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le fonds prend en compte les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité qui sont traditionnels pour les actifs immobiliers, tels que : ◼ l’efficacité énergétique ; ◼ les activités des locataires en relation avec les combustibles fossiles ; ◼ la biodiversité (artificialisation des sols). 46 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Indicateurs applicables aux investissements dans des actifs immobiliers MESURES PRISES, INDICATEUR MESURES PRÉVUES ÉLÉMENT INCIDENCES INCIDENCES INCIDENCES D’INCIDENCES NÉGATIVES EXPLICATION ET CIBLES DÉFINIES DE MESURE 2024 2023 2022 SUR LA DURABILITÉ POUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE SUIVANTE Part Entre 2023 et 2024, d’investissement deux actifs dont 17. dans des actifs le chiffre d’affaires Exposition immobiliers lié aux stations à des utilisés pour essence représente Combustibles combustibles l’extraction, 0,20 % 3,38 % 0,09 % moins de 1 % fossiles fossiles via le stockage, du chiffre d’affaires des actifs le transport ou total ont été retirés immobiliers la production des actifs exposés de combustibles aux combustibles fossiles fossiles La performance énergétique 18. Part L’évolution de des immeubles est Exposition d’investissement cette donnée entre améliorée régulièrement à des actifs dans des actifs 2023 et 2024 est à l’aide de plans d’action Efficacité immobiliers immobiliers 96,38 %(1) 96,25 %(1) 95,13 %(1) expliquée par les énergétiques. énergétique inefficaces inefficaces mouvements de Pour les immeubles sur le plan sur le plan valeur ainsi que la tertiaires anciens de plus énergétique énergétique cession de 2 actifs de 1 000 m2, un objectif d’économie d’énergie de 40 % à 2030 est fixé. (1) Taux de couverture réel : 59 % (n-1 : 54 %) des actifs en valeur. En l’absence d’information, l’hypothèse défavorable (actif inefficace) a été retenue. Autres indicateurs relatifs aux principales Politiques d’engagement incidences négatives sur les facteurs de durabilité Voir la politique sur les principales incidences néga- L’indicateur supplémentaire retenu est la biodiversité avec tives disponible sur le site internet d’AEW à l’adresse : le calcul du taux d’artificialisation des sols du fonds selon la https://www.aewpatrimoine.com/nos-engagements-esg formule suivante : ◼ part de surface non végétale (surfaces des sols sans végé- Références aux normes internationales tation, ainsi que des toitures, terrasses et façades non végé- Voir la politique sur les principales incidences néga- talisées) dans la surface totale des parcelles de tous les tives disponible sur le site internet d’AEW à l’adresse : actifs. https://www.aewpatrimoine.com/nos-engagements-esg Description des politiques visant à identifier et Comparaison historique hiérarchiser les principales incidences négatives Non applicable. sur les facteurs de durabilité Voir la politique sur les principales incidences néga- tives disponible sur le site internet d’AEW à l’adresse : https://www.aewpatrimoine.com/nos-engagements-esg AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 47 Tableau 2 - Indicateurs climatiques, et autres indicateurs liés à l’environnement, supplémentaires INDICATEURS APPLICABLES AUX INVESTISSEMENTS DANS DES ACTIFS IMMOBILIERS INCIDENCE MESURES PRISES, NÉGATIVE SUR MESURES PRÉVUES INCIDENCE DES FACTEURS ÉLÉMENT DE INCIDENCES INCIDENCES INCIDENCES ET CIBLES DÉFINIES NÉGATIVE SUR EXPLICATION DE DURABILITÉ MESURE 2024 2023 2022 POUR LA PÉRIODE LA DURABILITÉ (QUALITATIVE OU DE RÉFÉRENCE QUANTITATIVE) SUIVANTE Émissions de GES de niveau 1 générées par des actifs immobiliers Émissions de GES de niveau 2 générées par des Émissions 18. actifs immobiliers de gaz à effet Émissions Non retenu de serre de GES Émissions de GES de niveau 3 générées par des actifs immobiliers Total des émissions de GES générées par des actifs immobiliers Consommation 19. d’énergie Consommation Intensité de des actifs Non retenu d’énergie consommation immobiliers d’énergie détenus, en GWh/m2 Part des actifs immobiliers qui n’est pas équipée 20. d’installations Production de tri des déchets Déchets Non retenu de déchets ni couverte par d’exploitation un contrat de valorisation ou de recyclage des déchets Part des matières premières (hors matériaux 21. récupérés, recyclés Consommation ou biosourcés) de matières dans le poids total Consommation premières pour des matériaux Non retenu de ressources des constructions de construction neuves et des utilisés pour rénovations des constructions importantes neuves ou des rénovations importantes Part de surface L’évolution de non végétale cette donnée 2 actifs totalisant (surfaces des sols entre 2023 plus 3 % de la valeur sans végétation, et 2024 immobilière du 22. ainsi que des est expliquée fonds ont pour Biodiversité Artificialisation toitures, terrasses 90,96 %(1) 91,66 %(1) 90,62 %(1) par les plan d’action de des sols et façades non mouvements désimperméabiliser végétalisées) de valeur ainsi une partie de leur dans la surface que la cession surface de parking totale des parcelles de 2 actifs de tous les actifs (1) Taux de couverture réel : 97,6 % (2022 : 97,6 %) des actifs en valeur. En l’absence d’information, l’hypothèse défavorable (100 % d’artificialisation) a été retenue. 48 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 INFORMATIONS REQUISES PAR LA LOI N° 2019-1147 DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIVE À L’ÉNERGIE ET AU CLIMAT (« LEC ») ▢Stratégie d’alignement de la ▢Stratégie d’alignement avec les objectifs SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION de long terme liés à la biodiversité. avec les objectifs internationaux L’entité fournit une stratégie d’alignement des articles 2 et 4 de l’Accord de Paris avec les objectifs de long terme relatifs à l’atténuation des émissions liés à la biodiversité, en précisant de gaz à effet de serre le périmètre de la chaîne de valeur La SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION respecte la retenu, qui comprend des objectifs fixés Stratégie Nationale Bas Carbone française et les différentes à horizon 2030, puis tous les cinq ans, réglementations françaises en vigueur relatives à l’efficacité sur les éléments suivants énergétique, notamment le décret tertiaire. Celui-ci s’applique La SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION réalise des éva- aux immeubles tertiaires de plus de 1 000 m2 et impose une luations ESG et met en place des plans d’amélioration pour réduction de 40 % des consommations énergétiques à 2030 l’ensemble du portefeuille. La grille d’évaluation ESG com- ou une consommation inférieure à un seuil en valeur abso- prend un volet dédié à la biodiversité, représentant 6 % de lue prévu par le décret tertiaire, par rapport à une année de la note ESG globale. référence par immeuble qui ne peut aller au-delà de 2010. Ce critère est donc systématiquement évalué et fait l’objet d’un Cet objectif correspond à une réduction des émissions de plan d’action lorsque cela est pertinent. Exemples d’actions gaz à effet de serre d’au moins 40 % à 2030 sur les scopes en faveur de la biodiversité : réalisation d’un diagnostic éco- 1, 2 et 3. La méthode de calcul des émissions de gaz à effet logique, végétalisation des terrasses ou toitures, utilisation de serre utilisée est le GHG protocole. L’indicateur de suivi est de produits biologiques, etc. le kgeqCO2/m2. En termes d’encours, cela correspond à 90 % Lors des travaux de rénovation des bâtiments, le fonds veille des actifs immobiliers de la SCPI. à proposer des espaces de travail et de vie agréables à ses Ces objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre occupants, en développant des espaces végétalisés lorsque sont pris en compte dès l’acquisition en réalisant des audits cela est possible. énergétiques permettant de connaître la performance initiale Concrètement les actions mises en œuvre sont les suivantes : et des moyens de l’améliorer. Des plans d’action énergétiques sont définis avec les budgets associés ; ils sont mis en œuvre Coopération avec les parties prenantes en gestion par les équipes techniques et d’Asset Management, en y associant les PM. Ce travail est réalisé sous le contrôle Recours à des expertises extérieures spécialisées notamment du Fund Manager. en travaillant avec des associations (OID, Orée, etc.). Collaboration sur des projets particuliers avec des experts tels En gestion, un pilotage des émissions de GES des portefeuilles que des écologues, pour définir des stratégies, des indicateurs à l’aide d’un outil de suivi des consommations énergétiques et proposer des améliorations. est réalisé ; un contrat a été mis en place avec un Energy Manager pour le suivi des consommations énergétiques des Mesures générales en vue de la conservation immeubles tertiaires de plus de 1 000 m2, soit plus de 50 % et de l’utilisation durable des actifs du fonds. De manière globale, prise en compte de la biodiversité dans Objectifs du fonds : la politique ISR d’AEW en visant à réduire les impacts négatifs. ◼ réduire de 40 % la consommation énergétique des La biodiversité est prise en compte à l’acquisition, en gestion immeubles tertiaires de plus de 1 000 m2, y compris les à travers les contrats d’entretien intégrant des clauses écolo- consommations des locataires pour les immeubles exis- giques, lors des travaux de rénovation et de construction et tants, d’ici à 2030 ; dans le cadre des opérations de certification. ◼ réalisation d’un audit ESG et définition d’un plan d’action ESG pour 100 % des actifs du fonds, intégrant des aspects Conservation et surveillance énergétiques. Mise en œuvre de plans d’action biodiversité suite à la réa- Les indicateurs correspondants sont disponibles sur le rap- lisation d’un audit biodiversité ou d’une étude écologique. port périodique SFDR (« Sustainable Finance Disclosure Suivi des indicateurs des différents plans d’action, le cas Regulation ») également en annexe. échéant des certifications environnementales en exploitation. Les indicateurs suivis peuvent être : ◼ pour les constructions neuves : la réalisation d’une étude écologique, la mise en œuvre d’un plan d’action découlant de l’étude écologique ; ◼ pour les immeubles existants : l’intégration de clauses éco- logiques dans les contrats d’espaces verts, mise en place d’équipements d’accueil de la faune, mise en place d’équi- pements permettant aux occupants des immeubles d’avoir accès aux espaces verts. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 49 Le suivi des plans d’action liés à la biodiversité sera délégué Les indicateurs pertinents identifiés sont ceux qui sont issus : au Property Manager des actifs. ◼ des obligations réglementaires, telles que consommations d’énergie, amiante, termites, etc. ; Recherche et formation ◼ des recherches scientifiques, entre autres climat, carbone, AEW collabore avec des experts indépendants et, à ce titre, biodiversité, etc. ; a travaillé sur des travaux de recherche sur la biodiversité ◼ des analyses du marché, notamment eau, déchets, etc. ; en ville avec des chercheurs. ◼ de demandes spécifiques des investisseurs, comme les droits de l’Homme, des indicateurs sociaux spécifiques Éducation et sensibilisation à une catégorie de population. Des équipements d’accès à la biodiversité par les locataires Ils font l’objet d’une validation de la direction des fonds et sont sont mis en place. validés par les investisseurs sur leurs portefeuilles respectifs. Des formations sont prévues pour les équipes internes au sujet Pour la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, des audits de la biodiversité. sont réalisés à l’acquisition pour évaluer les impacts environne- a) Une analyse de la contribution à la réduction mentaux des immeubles. Des budgets sont intégrés dans les des principales pressions et impacts plans d’amélioration des immeubles pour réduire en gestion sur la biodiversité définis par la Plateforme les impacts identifiés à l’acquisition. Les données sont produites par des bureaux d’études exté- intergouvernementale scientifique et politique rieurs missionnés, les bases de données de place, les docu- sur la biodiversité et les services écosystémiques ments transmis par les vendeurs, les consommations de S’agissant de la lutte contre le dérèglement climatique, les fluides mesurées dans les immeubles. En gestion, la mise en mesures prises sont indiquées dans la partie alignement avec œuvre des plans d’action planifiés lors des études permet de l’Accord de Paris. réduire les impacts significatifs : Concernant les diverses pollutions, des mesures sont prises ◼ techniques ; dès l’acquisition pour identifier et remédier aux pollutions des ◼ énergétiques/carbone/transition ; sols, de l’eau et de l’air, à l’aide d’un audit environnemental. ◼ environnementaux ; Selon les cas, des actions correctives peuvent être réalisées ◼ autres impacts ESG (biodiversité, eau, mobilité bien-être/ avant l’acquisition ou ultérieurement en gestion. Lors de la confort, etc.). gestion des immeubles, des contrôles sur la qualité de l’air La réduction des consommations énergétiques et des émis- intérieur, de l’air extérieur et de l’eau sont réalisés selon les sions de GES des immeubles s’effectue par la mise en place types de bâtiment et leurs contextes. de plans d’action dès l’acquisition. b) La mention de l’appui sur un indicateur ◼ monitoring de ces plans d’action énergétiques et environ- d’empreinte biodiversité et, le cas échéant, nementaux en gestion ; la manière dont cet indicateur permet de mesurer ◼ contrat avec un Energy Manager pour le suivi des consom- le respect des objectifs internationaux liés mations. à la biodiversité La réduction des risques ESG dont la biodiversité s’effectue Indicateur de la réglementation Disclosure : taux d’artificialisa- à travers la définition dès l’acquisition de plans d’action sur tion, l’objectif étant de réduire ce taux d’artificialisation quand la base des audits réalisés lors des due diligences. cela est possible. Ces différents risques sont systématiquement évalués en Indicateur de l’audit ESG : notation ESG initiale et définition d’un fonction de la localisation de l’immeuble, sa typologie, son plan d’amélioration en gestion pour améliorer cette notation. utilisation, et plus largement de son contexte. Les indicateurs des certifications HQE et BREEAM, pour les Ils sont priorisés selon : immeubles ayant obtenu ces certifications ◼ les enjeux environnementaux ; ◼ leur gravité ; ▢Démarche de prise en compte des ◼ leur probabilité ; ◼ leur fréquence ; critères environnementaux, sociaux ◼ leurs impacts financiers ; et de qualité de gouvernance dans ◼ leurs coûts de remédiation. la gestion des risques, notamment les risques physiques, de transition et de responsabilité liés au changement climatique et à la biodiversité a) Processus d’identification, d’évaluation, de priorisation et de gestion des risques liés à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance De manière générale, AEW souhaite pour les immeubles gérés : ◼ réduire la consommation en ressources non renouvelables ; ◼ minimiser les impacts négatifs environnementaux et sociaux ; ◼ réduire les risques présents et futurs, physiques et ceux relatifs à leurs valeurs, provenant de l’environnement. 50 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 b) Description des principaux risques en matière environnementale, sociale et de qualité de gouvernance pris en compte et analysés CARACTÈRES OCCURRENCE ÉMERGEANT ENDOGÈNE INTENSITÉ EXOGÈNE ACTUEL NATURE FACTEURS SECTEUR ZONE DU RISQUE HORIZON FRÉQUENCE DE ÉCO- GÉOGRA- CATÉGORIE RISQUE ET IMPACT TEMPOREL DE REVUE RISQUES NOMIQUE PHIQUE Les impacts Pollutions sur la santé des des sols sur occupants et faible à toute la parcelle les solutions ponctuel 10 ans trimestriel toutes moyen typologie avant de dépollution acquisition peuvent être très coûteux Risques Des aléas physiques climatiques peuvent provoquer des Dérèglement continu et faible toute sinistres affectant 20 ans annuel toutes Climatique ponctuel à fort typologie la valeur de l’actif ou le rendant impropre à son usage Les non- conformités peuvent remettre toute ICPE en cause l’arrêté continu faible 10 ans trimestriel toutes typologie d’exploiter et donc la valeur de l’actif Des performances faibles peuvent nécessiter toute Énergie des actions continu fort 10 ans trimestriel PP, EM, ET toutes typologie d’amélioration Risques coûteuses, de transition des pénalités, ou des taxes toute CO2 Dito continu fort 10 ans trimestriel PP, EM, ET toutes typologie toute Biodiversité Dito continu moyen 10 ans trimestriel PP, EM, toutes typologie toute Transports Dito continu faible 10 ans trimestriel PP, EM, ET toutes typologie toute Bien-être Dito continu faible 10 ans trimestriel PP, EM, ET toutes typologie toute Santé Dito continu faible 10 ans trimestriel PP, EM, ET toutes typologie AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 51 CARACTÈRES OCCURRENCE ÉMERGEANT ENDOGÈNE INTENSITÉ EXOGÈNE ACTUEL NATURE FACTEURS SECTEUR ZONE DU RISQUE HORIZON FRÉQUENCE DE ÉCO- GÉOGRA- CATÉGORIE RISQUE ET IMPACT TEMPOREL DE REVUE RISQUES NOMIQUE PHIQUE En raison des impacts sur la santé des parties Matériaux prenantes, O, SC, toute contenant continu moyen 10 ans 1 an toutes il y a un risque ONG, PP typologie de l’amiante de contentieux en cas de non-conformité O, SC, toute Plomb Dito ponctuel moyen 10 ans 1 an toutes ONG, PP typologie O, SC, toute Bruit continu faible 10 ans 1 an toutes ONG, PP, R typologie O, SC, toute ICPE Dito ponctuel faible 10 ans 1 an toutes ONG, PP, R typologie O, SC, toute Déchets Dito continu faible 10 ans 1 an toutes ONG, PP, R typologie O, SC, toute Eau Dito continu moyen 10 ans 1 an toutes ONG, PP, R typologie En raison des impacts du dérèglement climatique, O, SC, toute Énergie il y a un risque continu moyen 10 ans 1 an toutes ONG, PP, R typologie de contentieux en cas de Risques de performance contentieux faible ou d’image O, SC, toute CO2 Dito continu fort 10 ans trimestriel toutes ONG, PP, R typologie En cas de dégradation de la biodiversité, O, SC, toute Biodiversité continu moyen 10 ans 1 an toutes l’actif s’expose ONG, PP, R typologie à des risques de contentieux Un actif inaccessible par les transports ou générant un O, SC, toute Transports flux de véhicules continu faible 10 ans 1 an toutes ONG, PP, R typologie importants s’expose à des risques de contentieux Des impacts négatifs sur la santé et le bien-être des O, SC, toute Bien-être continu moyen 10 ans 1 an toutes occupants ONG, PP, R typologie exposent l’actif à un risque de contentieux O, SC, toute Santé Dito continu moyen 10 ans 1 an toutes ONG, PP, R typologie PP, EM, ET : Politiques publiques, évolutions du marché, évolutions technologiques. O : Occupants. SC : Société civile. ONG : Organisation Non Gouvernementale. R : Riverains. Il existe une pondération des risques correspondant aux exigences du référentiel du label ISR et de la grille ESG d’AEW, afin de tenir compte de l’importance des différents enjeux. 52 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Pondération des critères ESG pris en compte f) Une indication de l’évolution des choix dans l’audit ESG à l’acquisition : méthodologiques et des résultats POIDS Les outils et les choix méthodologiques évoluent en fonction PILIER CRITÈRES DANS LA NOTE de l’évolution des réglementations et selon les évolutions ESG GLOBALE technologiques, notamment pour respecter les obligations Énergie 12 % du décret de rénovation tertiaire, un outil de suivi des consom- Carbone 8% mations énergétiques a été mis en place. Environnement Eau 6% ▢Critères méthodologiques Biodiversité 6% Déchets 8% a) Qualité des données utilisées Transport – Mobilité 12 % S’agissant de la réduction des consommations énergétiques, Services aux occupants 8% des données historiques peuvent être utilisées en se basant Social / Sociétal Bien-être - Confort 12 % sur des factures énergétiques, des mesures de consomma- tion à l’aide de compteurs ou d’estimation réalisées à l’aide Santé 8% de simulations thermiques dynamiques dans le cadre d’audits Parties prenantes 14 % énergétiques. Gouvernance Climat 6% Pour les autres risques environnementaux, il n’y a pas d’utili- sation de données historiques. Concernant les audits ESG, les experts sélectionnés et man- Les critères utilisés pour déterminer l’importance des risques datés par la Société de gestion visitent l’immeuble et évaluent varient selon le type de risque : la performance ESG des immeubles en utilisant la grille ESG ◼ risques physiques : gravité, probabilité, fréquence, impact que nous avons développée. Ils font des recommandations financier, impact santé ; permettant d’améliorer la performance ESG. ◼ risques de transition : impacts financiers, risque d’obsoles- cence et impacts juridiques et non-conformité réglemen- b) Risques liés au changement climatique taire ; ◼ risques de contentieux : impact santé, impact financier, Utilisation de plusieurs scénarios, dont au moins un scénario à 1,5 °C ou 2 °C et au moins un scénario de transition tendanciel impact contractuel, non-conformité réglementaire. ou désordonné. c) Indication de la fréquence de la revue Le fonds vise une réduction des émissions de gaz à effet de du cadre de gestion des risques serre, afin de s’aligner sur l’Accord de Paris. ◼ Méthodologie : trajectoire de décarbonation CRREM avec Le cadre de gestion des risques est revu annuellement. un objectif d’être en dessous de la courbe CRREM de 2023 d) Plan d’action visant à réduire l’exposition à 2030. ◼ Version : V2 de la trajectoire globale CRREM de l’entité aux principaux risques en matière ◼ Objectif : être en dessous de la courbe CRREM de 2022 environnementale, sociale et de qualité à 2030 sur un minimum 10 % de la totalité des investisse- de gouvernance pris en compte ments. Un plan d’action est réalisé systématiquement à l’acquisition, c) Risques liés à la biodiversité permettant de réduire les principaux risques environnemen- taux identifiés. Ce plan d’action inclut les budgets nécessaires En ce qui concerne l’immobilier, les risques liés à la biodi- à la réalisation en gestion de ces actions. versité concernent principalement les constructions neuves. La Direction des risques évalue périodiquement les risques Les impacts négatifs éventuels sont : au niveau de la Société de gestion, qu’elle communique ◼ la destruction de la biodiversité lors de projets de construc- à la Direction de l’entreprise pour traitement et mise en place tions, de chantiers et d’aménagements réalisés ; si nécessaire de mesures correctives. ◼ la destruction d’espaces naturels par l’artificialisation des sols ; ◼ la pollution des sols, de l’air, de l’eau ; e) Une estimation quantitative de l’impact ◼ des pollutions lumineuses ou sonores. financier des principaux risques en matière Pour les projets de construction, nous faisons réaliser dans environnementale, sociale et de qualité certains cas une étude par un écologue et nous prenons en de gouvernance compte les recommandations afin de réduire et de compenser Des budgets sont définis pour les plans d’action ESG et éner- les impacts négatifs sur la biodiversité. gie ainsi que les plans d’action relatifs à la pollution des sols Pour les actifs existants, notre grille ESG contient une rubrique le cas échéant. Jusqu’à présent, aucun impact n’a été identifié biodiversité qui permet d’évaluer la quantité, la qualité, les sur la valeur des actifs. modes de gestion de la biodiversité et d’améliorer ces critères Les budgets ESG au titre des 3 prochaines années s’élèvent tant sur les parties communes que sur les parties privatives. En à 1 797 014 €, comprenant le coût des plans d’action ESG ce qui concerne la chaîne de valeur, notre action en faveur de ainsi que les honoraires du consultant assurant le suivi de la biodiversité s’étend, à l’aide de la grille ESG, aux locataires la labellisation ISR du fonds. et aux sociétés en charge du jardinage dans le cas où elles relèvent d’AEW. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 53 4 – ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONFORMITÉ ET DE CONTRÔLE INTERNE D’AEW La gérance de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Le dispositif de contrôle repose notamment sur les principes est assurée, conformément à ses statuts, par la société AEW, suivants : Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des ◼ identification des risques inhérents à l’activité ; marchés financiers (AMF). La société AEW a obtenu l’agré- ◼ séparation effective des fonctions des collaborateurs ; ment de l’AMF n° GP 07000043 en date du 10 juillet 2007 et ◼ optimisation de la sécurité des opérations ; s’est mise en conformité avec la « directive européenne AIFM » ◼ couverture globale des procédures opérationnelles ; le 24 juin 2014. ◼ suivi et contrôle des délégataires. Dans le cadre des dispositions prévues par le Règlement Le RCCI rend compte de ses travaux, des principales recom- général de l’AMF, AEW établit et maintient opérationnelle une mandations et des éventuels dysfonctionnements aux organes fonction de contrôle périodique distincte et indépendante de direction d’AEW. des autres activités d’AEW. Cette fonction est exercée par Le système de contrôle s’organise autour de plusieurs acteurs : le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI). ◼ le contrôle de premier niveau est réalisé par les opération- Le RCCI est en charge du dispositif global de contrôle perma- nels sous forme d’auto contrôle ou de personnes dédiées nent, de la gestion des risques opérationnels et des conflits au contrôle ; d’intérêts, de la lutte anti-blanchiment et de la déontologie. ◼ le contrôle permanent (deuxième niveau) est opéré par le RCCI, qui s’assure de la réalisation, de la permanence et Le RCCI contrôle et évalue de manière régulière l’adéqua- de la pertinence des contrôles de premier niveau, ainsi que tion et l’efficacité des politiques. Il s’assure de l’application du respect des procédures opérationnelles ; des procédures opérationnelles, formule des recommanda- ◼ le contrôle ponctuel (troisième niveau) est pris en charge tions à la suite des contrôles opérés et s’assure de leur suivi. par une entité extérieure à la société, mandatée par les En parallèle, il conseille et assiste la société lors des évolutions actionnaires d’AEW. réglementaires. 54 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 5 – RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mesdames, Messieurs, ▢Résultat de l’exercice 2024 Nous avons l’honneur de vous présenter, conformément La distribution annuelle s’élève à 36,24 € par part dont 1,20 € aux articles 18 et 22 des statuts, notre rapport sur la gestion de plus-value, offrant une rémunération de 4,81 % par rapport d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION pour l’année 2024. à la valeur de retrait au 31 décembre 2024. Le report à nou- veau a été réduit de 0,47 €, pour passer à 16,32 €, correspon- Le Conseil s’est réuni à trois reprises afin d’examiner les dant néanmoins à 5,6 mois de distribution. comptes de la Société, les rapports de gestion, l’évolution du marché des parts, la situation locative du patrimoine et Le résultat est stable sur l’année 2024 à 34,58 € par part contre l’opportunité d’arbitrer certains actifs. 34,18 € en 2023. Le résultat 2024 s’inscrit dans le cadre d’une stabilisation des rendements locatifs pour la SCPI. La Société de gestion nous a fourni à chacune des réunions toutes les informations et explications nécessaires à l’exercice Le Conseil de surveillance, attentif au Taux d’Occupation de notre mission, dont nous vous rendons compte. Financier, a constaté une stabilisation depuis 2 ans. Ce taux a été en moyenne de 88 %, ce qui demeure faible. L’immeuble de Blagnac, inoccupé depuis 2020, pèse lourdement sur ▢Arbitrages et investissements le résultat et concentre nos préoccupations. L’amélioration du Dans un contexte de crise immobilière, la politique d’arbitrage marché immobilier nous offre éventuellement des perspec- a été relancée, profitant d’une reprise progressive du marché tives de solutions. Les options sont débattues avec le Conseil en 2024 avec la cession de trois actifs matures pour lesquels de surveillance, mais à ce jour aucune solution générant des un marché existait. Ces ventes ont permis une distribution revenus n’a encore été trouvée. La situation locative demeure de plus-value de 1,20 € par part. une priorité. Le taux d’occupation 2024 demeure insuffisant malgré un portefeuille immobilier, récemment renouvelé, qui Les arbitrages de 2024 n’ont pas été réinvestis dans de a montré sa capacité de résistance en améliorant le taux d’oc- nouveaux actifs et, en l’absence de collecte cette année, cupation depuis le creux de 83 % en 2015. Les perspectives les 5,2 M€ issus des arbitrages ont été alloués à l’entretien et du taux d’occupation, au moment de la rédaction, sont stables aux travaux des actifs en portefeuille. pour le début de l’année 2025. ▢Valeur du patrimoine et valeur des parts ▢Assemblées Générales Ordinaires La valeur vénale du patrimoine selon les expertises réalisées et Extraordinaires au 31 décembre 2024, s’établit à 712 M€ contre 738 M€ au 31 décembre 2023. Il est à noter un taux d’endettement Tous les documents et résolutions présentés dans le rap- raisonnable à 9,8 %, soit 73,5 M€. port annuel ont été discutés lors de la réunion préparatoire du 12 mars 2025. L’ensemble des résolutions soumises à La valeur de réalisation par part au 31 décembre 2024, l’Assemblée ont été approuvées par votre Conseil. à 652,16 €, n’a subi qu’une dépréciation de 3,93 % par rapport à l’exercice précédent. La perte de valeur depuis le plus haut Le Conseil s’engage à défendre vos intérêts et souhaite en 2021 de 815,79 € est de 20 %. Dans le contexte macroéco- maintenir un dialogue ouvert, critique et constructif avec nomique marqué par l’augmentation des taux et de la baisse la Société de gestion. Nous vous remercions pour votre des valeurs des actifs, cette baisse témoigne de la résilience attention et la confiance que vous nous accordez. des actifs de la SCPI. Rédigé le 2 avril 2025 en concertation ▢Le marché des parts avec le Conseil de surveillance Le Président du Conseil de surveillance Les souscriptions en 2024 ont conduit à la création de Jacques MORILLON 135 nouvelles parts, marquant cette année un arrêt de la collecte. Au 31 décembre 2024, 15 481 parts sont en attente de retrait, représentant 1,5 % du nombre de parts de la SCPI. La Société de gestion propose la possibilité de mettre en place un fonds de remboursement avec un montant de retrait limité, qui sera alimenté si nécessaire en fonction des arbitrages. Votre Conseil de surveillance a approuvé cette proposition, offrant ainsi une solution aux porteurs de parts souhaitant sortir sans pénaliser les associés restants. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 55 6 – RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES LE RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2024 ▢Justification des appréciations À l’Assemblée Générale En application des dispositions des articles L. 821-53 et ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification 43, avenue Pierre Mendès France de nos appréciations, nous portons à votre connaissance 75013 Paris les appréciations suivantes qui, selon notre jugement profes- sionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes ▢Opinion annuels de l’exercice. En exécution de la mission qui nous a été confiée par Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de comptes annuels de la Société Civile de Placement Immobilier la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’expri- ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION relatifs à l’exercice clos mons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. pris isolément. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sin- Comme précisé dans le paragraphe « Méthodes retenues cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations pour la valorisation des immeubles et méthodes retenues pour de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et la valorisation des titres de participation détenus » de l’an- du patrimoine de la société civile de placement immobilier nexe, les placements immobiliers, présentés dans la colonne à la fin de cet exercice. « valeurs estimées » de l’état du patrimoine, sont évalués à leurs valeurs actuelles. Ces valeurs actuelles sont arrêtées par ▢Fondement de l’opinion la Société de gestion sur la base d’une évaluation, réalisée Référentiel d’audit par l’expert immobilier indépendant, des actifs immobiliers détenus directement et indirectement par la société civile de Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice placement immobilier. Nos travaux ont notamment consisté professionnel applicables en France. Nous estimons que à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par les éléments que nous avons collectés sont suffisants et la Société de gestion et à apprécier le caractère raisonnable appropriés pour fonder notre opinion. des hypothèses et des méthodes utilisées par l’expert immo- Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces bilier indépendant. normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes ▢Vérifications spécifiques annuels » du présent rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes Indépendance d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifica- tions spécifiques prévues par les textes légaux et réglemen- Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des taires. règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date la concordance avec les comptes annuels des informations d’émission de notre rapport. données dans le rapport de gestion de la Société de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. En application de la loi, nous vous signalons que les infor- mations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D. 441-6 du Code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pou- vons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. 56 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 ▢Responsabilités de la Société de gestion ◼ il apprécie le caractère approprié des méthodes comp- relatives aux comptes annuels tables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Société de gestion, ainsi que les Il appartient à la Société de gestion d’établir des comptes informations les concernant fournies dans les comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles annuels ; et principes comptables français ainsi que de mettre en place ◼ il apprécie le caractère approprié de l’application par la le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement Société de gestion de la convention comptable de conti- de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signi- nuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’exis- ficatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent tence ou non d’une incertitude significative liée à des d’erreurs. événements ou à des circonstances susceptibles de mettre Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à en cause la capacité de la société civile de placement la Société de gestion d’évaluer la capacité de la société civile immobilier à poursuivre son exploitation. Cette apprécia- de placement immobilier à poursuivre son exploitation, de tion s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appli- ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause quer la convention comptable de continuité d’exploitation, la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une sauf s’il est prévu de liquider la société civile de placement incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de immobilier ou de cesser son activité. son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations Les comptes annuels ont été arrêtés par la Société de gestion. ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ▢Responsabilités du Commissaire ◼ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes aux comptes relatives à l’audit annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opé- rations et événements sous-jacents de manière à en donner des comptes annuels une image fidèle. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les Fait à Paris La Défense, le 19 mai 2025 comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas Le Commissaire aux comptes d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corres- Deloitte & Associés pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir Sylvain GIRAUD qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les uti- lisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ◼ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appro- priés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la fal- sification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ◼ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 57 LE RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Assemblée Générale d’approbation des comptes ▢Conventions soumises à l’approbation de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de l’Assemblée Générale Aux associés Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION convention intervenue au cours de l’exercice écoulé à sou- 43, avenue Pierre Mendès France mettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application 75013 Paris des dispositions de l’article L. 214-106 du Code monétaire financier. En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre Société et en application de l’article L. 214-106 du Code monétaire et ▢Conventions déjà approuvées financier, nous vous présentons notre rapport sur les conven- tions réglementées. par l’Assemblée Générale Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des Nous avons été informés que l’exécution des conventions sui- informations qui nous ont été données, les caractéristiques vantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours et les modalités essentielles des conventions dont nous avons d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de écoulé. notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et Conventions conclues leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conven- avec la Société de gestion AEW tions. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. L’article 16 des statuts de votre Société fixe la rémunération de la Société de gestion. Pour les fonctions ci-après, la Société Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous com- de gestion reçoit : muniquer certaines informations relatives à l’exécution, au ◼ une commission de souscription représentant 7,75 % cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées hors taxes du prix d’émission des parts, aux fins d’assurer par l’Assemblée Générale. la recherche de capitaux, couvrir les frais de collecte et Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons esti- rechercher des investissements. mées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle Au titre de l’exercice 2024, cette commission s’élève de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes à 993 103 € ; relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier ◼ une commission de gestion fixée à 7,70 % hors taxes des la concordance des informations qui nous ont été données produits locatifs hors taxes encaissés et des produits finan- avec les documents de base dont elles sont issues. ciers nets encaissés, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la Société et de la gestion des biens sociaux. Au titre de l’exercice 2024, cette commission s’élève à 3 367 932,63 € ; ◼ une commission d’arbitrage hors taxe fixée à 0,50 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI. Au titre de l’exercice 2024, cette commission s’élève à 35 269 € ; ◼ une commission de réinvestissement hors taxe de 2,00 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions d’actifs immo- biliers, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. Aucune commission n’a été perçue au titre de l’exercice 2024. Fait à Paris La Défense, le 19 mai 2025 Le Commissaire aux comptes Deloitte & Associés Sylvain GIRAUD 58 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 7 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2025 ORDRE DU JOUR LES RÉSOLUTIONS ▢De la compétence de l’Assemblée ▢De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Générale Ordinaire 1 Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil Première résolution de surveillance et du Commissaire aux comptes et appro- bation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après 2 Affectation du résultat. avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, 3 Lecture et approbation du rapport du Commissaire du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, aux comptes relatif aux conventions soumises à approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier. tels qu’ils ont été présentés. 4 Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réali- Deuxième résolution sation et de la valeur de reconstitution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quo- 5 Prélèvement sur la prime d’émission afin de permettre rum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, le maintien du niveau par part du report à nouveau. constate l’existence d’un bénéfice de 35 900 443,74 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent 6 Prélèvement sur la prime d’émission afin d’apurer le compte de 17 496 981,89 € et de l’affectation de la prime d’émission des plus ou moins-value de cession. de 2 266,65 € conformément à l’article 7.2 des statuts, forme 7 Distribution au titre des plus-values immobilières. un résultat distribuable de 53 399 692,28 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : 8 Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2024 ◼ à la distribution d ’un dividende, une somme de 36 386 070,36 € ; 9 Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation. ◼ au report à nouveau, une somme de 17 013 621,92 €. 10 C réation d’un fonds de remboursement et délégation Troisième résolution à la Société de gestion de sa dotation effective. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend 11 Quitus à donner à la Société de gestion. acte du rapport du Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire 12 Pouvoirs en vue des formalités légales. et financier, et en approuve les conclusions. ▢De la compétence de l’Assemblée Quatrième résolution Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum 13 Mise en conformité de l’article 2 des statuts avec l’ordon- et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et nance n° 2024-662 du 3 juillet 2024. conformément à l’article 21 des statuts encore applicable au jour de la présente Assemblée, approuve la valeur comp- 14 Autorisation donnée à la Société de gestion en vue de la table, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution modification de la stratégie d’investissement et de la mise telles qu’elles ont été déterminées par la Société de gestion, à jour corrélative de la note d’information. à savoir : ◼ la valeur nette comptable qui ressort à 748 497 549 €, 15 Mise à jour corrélative de l’article 7 des statuts. soit 718,08 € pour une part ; ◼ la valeur de réalisation qui ressort à 679 783 668 €, 16 Mise en conformité de l’article 21 des statuts avec l’article 11 soit 652,16 € pour une part ; de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024. ◼ la valeur de reconstitution qui ressort à 790 922 349 €, soit 758,78 € pour une part. 17 Mise en conformité des articles 21, 22 et 23 des statuts avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 59 Cinquième résolution et des sociétés de Paris sous le numéro 444 628 150, qui lui a été présentée par la Société de gestion. Il entrera L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et en fonction le 1er janvier 2025 et son mandat prendra fin de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise le 31 décembre 2029. la Société de gestion, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, Dixième résolution pour chaque nouvelle part émise représentative de la col- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum lecte nette entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après d’un montant de 16,32 € par part, et ce afin de permettre avoir pris connaissance du texte des résolutions et entendu le maintien du niveau par part du report à nouveau existant la lecture du rapport de la Société de gestion ainsi que du au 31 décembre 2024. rapport du Conseil de surveillance, décide, sous réserve Sixième résolution de l’adoption de la 15e résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et 1. de créer un fonds de remboursement, conformément aux de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise dispositions de l’article 422-231 alinéa 1 du Règlement général la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime de l’Autorité des marchés financiers ; d’émission, d’un montant de 4 125 579,91 €, et ce afin d’apurer 2. d’autoriser la Société de gestion à procéder à la dotation les pertes constatées au 31 décembre 2024 sur le compte des dudit fonds de remboursement dans la limite d’un montant plus ou moins-value de cessions. maximum de 3 000 000 €, en une ou plusieurs fois par pré- Septième résolution lèvement sur les produits des cessions d’éléments du patri- moine immobilier locatif à compter du 1er janvier 2025 jusqu’à L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Prend acte de la distribution de sommes d’un montant total 3. de déterminer les critères et modalités d’accès au fonds de 1 249 220,40 €, soit 1,20 € par part en pleine jouissance, de remboursement comme suit : prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value ◼ les associés dont la demande de retrait est inscrite sur le sur cessions d’immeubles », conformément à la 9e résolution registre des retraits depuis plus de 9 mois pourront bénéfi- de la précédente Assemblée Générale du 11 juin 2024, cier du remboursement de tout ou partie de leurs parts en Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, attente sur ledit fonds de remboursement ; autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant ◼ la demande de remboursement formulée par un associé des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ne pourra excéder 34 parts. Dans le cas où un associé pré- ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite senterait une demande de remboursement supérieure à du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin 34 parts, le remboursement effectif sera limité à 34 parts. de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. En tout état de cause, le total des remboursements accor- dés ne pourra excéder le montant maximum de dotation Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale du fonds ; se tenant en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice ◼ conformément aux dispositions de l’article 422-230 du 2025. Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, Il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée le prix auquel s’effectuera le remboursement des parts sera auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le mon- égal à valeur de réalisation diminuée de 10 % ; tant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une ◼ chaque associé ne pourra bénéficier que d’un seul rem- part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, boursement sur la durée du fonds ; au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réa- ◼ la Société de gestion adressera, dans l’ordre chronologique lisées par la SCPI. d’inscription au registre des demandes de retrait, un cour- rier recommandé aux associés remplissant les conditions La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, susmentionnées. Ce courrier précisera notamment : pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux I. que l’associé peut obtenir, sur demande expresse, le rem- propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux boursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, remboursement, en transmettant un formulaire communi- à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-pro- qué par la Société de gestion ; priétaires en cas de convention contraire. II. que l’associé souhaitant obtenir le remboursement de ses Huitième résolution parts dispose d’un délai d’un mois à compter de l’envoi du courrier par la Société de gestion pour faire connaître son L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et intention de bénéficier du remboursement de ses parts ; de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur pro- III. qu’en cas de demande de remboursement formulée position de la Société de gestion, arrête le capital effectif de par l’associé, le remboursement sera exécuté sur le fonds, la SCPI au 31 décembre 2024 à la somme de 479 486 520 €. le mois suivant la réception de la demande par la Société de gestion, dans l’ordre chronologique d’inscription sur Neuvième résolution le registre des retraits, et dans la limite des capacités de L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et remboursement du fonds ; de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, accepte IV. qu’en cas de refus ou d’absence de réponse de l’associé la candidature de l’expert externe en évaluation JONES au courrier, dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de LANG LASALLE, immatriculé au Registre du commerce ce courrier, l’associé ne pourra plus prétendre au bénéfice 60 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 du fonds de remboursement et sera réputé maintenir sa Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobi- demande de retrait inscrite au registre, conformément aux lier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre dispositions de l’article 422-218 du Règlement général de et que de telles cessions ne présentent pas un caractère l’Autorité des marchés financiers ; habituel. V. que dans l’hypothèse où le nombre de parts en attente, À titre accessoire, la Société peut acquérir, directement d’un associé, sur le registre des retraits excéderait 34 parts, ou indirectement, en vue de leur location, des meubles et que sa demande de retrait ne pourrait être que partielle- meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles ment exécuté à partir du fonds de remboursement, les parts affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonc- non remboursées conserveront leur rang dans le registre tionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, des retraits ; ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’ins- 4. déléguer à la Société de gestion la reprise des sommes tallation, la location ou l’exploitation de tout procédé de disponibles sur le fonds de remboursement, conformément production d’énergies renouvelables, y compris la revente aux dispositions de l’article 422-233 du Règlement général de de l’électricité produite. l’Autorité des marchés financiers ; La Société peut détenir les actifs visés au I de l’article L. 214- 5. d’autoriser la Société de gestion à mettre à jour la note d’in- 115 du Code monétaire et financier dans les conditions formation de la SCPI afin d’y inclure les critères et modalités prévues par la note d’information et peut consentir sur d’accès au fonds de remboursement tels que décrits ci-dessus. ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs Onzième résolution à la mise en place des emprunts). » L’Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. Douzième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ▢De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rap- ports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant notamment les articles L. 214-114 et L. 214-115 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société comme suit : « ARTICLE 2 - OBJET Conformément aux articles L. 214-114 et L. 214-115 du Code monétaire et financier, la SCPI. La Société a pour objet en France et à l’étranger dans les conditions prévues par la note d’information : - l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; - l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandisse- ment, leur reconstruction ou leur mise aux normes environne- mentales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 61 Quatorzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et À titre accessoire, la SCPI peut détenir directement ou de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après indirectement, en vue de leur location, des meubles avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles et du Conseil de surveillance et connaissance prise de la note affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonc- d’information de la SCPI, autorise la Société de gestion, sous tionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, la condition suspensive de la publication du décret d’applica- ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’ins- tion de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant tallation, la location ou l’exploitation de tout procédé de l’article R. 214-156 du CMF et de l’obtention du visa de l’Auto- production d’énergies renouvelables, y compris la revente rité des marchés financiers sur la note d’information confor- de l’électricité produite. mément à l’article 422-223 du Règlement général de l’Autorité Cette stratégie d’investissement obéit aux objectifs de diver- des marchés financiers, à modifier la stratégie d’investisse- sification par nature d’actifs et géographique, ainsi qu’aux ment de la SCPI comme suit : exigences d’adaptation à la demande locative. » « 2. P  OLITIQUE GÉNÉRALE D’INVESTISSEMENT L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la DE LA SOCIÉTÉ Société de gestion afin d’apporter en conséquence toutes modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. a. Politique d’investissement immobilier ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation à investir de Quinzième résolution manière diversifiée, directe ou indirecte, dans tout type d’actif L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et immobilier, en ce compris notamment : de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après ◼ des immeubles de bureaux ; avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion ◼ des locaux commerciaux, incluant notamment des centres et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 commerciaux, des parcs d’activités commerciales et des des statuts relatif à la variabilité du capital et à la souscription commerces de centre-ville ; de la Société comme suit : ◼ des locaux d’activités, locaux logistiques et des locaux mixtes à usage de bureaux et activités ; « ARTICLE 7 - VARIABILITÉ DU CAPITAL – SOUSCRIPTION ◼ des hôtels et des locaux dédiés à l’hébergement touristique (…) et de loisirs ainsi qu’aux activités événementielles ; 7.5. FONDS DE REMBOURSEMENT ◼ des résidences gérées incluant notamment des résidences La création, c’est-à-dire la mise en place effective en appli- seniors services, résidences étudiantes et des résidences cation des statuts, et la dotation d’un fonds de rembour- hôtelières ; ◼ des locaux d’habitation faisant partie d’un immeuble à sement des parts sont décidées par les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire. usage principal de bureaux, de commerces, de locaux d’activités ou d’hôtels. Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices Ces actifs ont vocation à être situés en France dans les princi- affectés lors de l’approbation des comptes annuels. pales métropoles régionales (en ce compris l’Île-de-France) Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront ainsi que dans les principales métropoles régionales de la zone destinées exclusivement au remboursement des associés euro situées hors de France. retrayants. La SCPI peut procéder à des travaux de toute nature dans les- La reprise des sommes disponibles sur le fonds de rem- dits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur boursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, d’une Assemblée Générale sur le rapport de la Société de leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou gestion et après information de l’Autorité des marchés leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. financiers. » Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. La SCPI peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. En outre, il est possible à la SCPI de détenir : ◼ des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé des parts ou actions de sociétés visées au 2° et 2°bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier (telles que des SCI, SAS, etc.) pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif de la Société ; ◼ des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne repré- sentent pas plus de 10 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société. 62 | A E W · R A P P O R T A N N U E L 2 0 24 Seizième résolution soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et portées à l’ordre du jour de la première réunion. de majorité des Assemblées Générales Extraordinaire, après (…) » avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité Les autres dispositions de l’article 21 des statuts demeurent avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 inchangées. modifiant l’article L. 214-109 du Code monétaire et financier, L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à modifier décide de modifier en conséquence l’article 21 des statuts en conséquence la note d’information de la SCPI. relatif aux pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire comme ◼ Modification de l’article 22 des statuts suit : « ARTICLE 21 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE « ARTICLE 22 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de la Société (…) de gestion et du Conseil de surveillance sur la situation des Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Extraordinaire doit être composée d’associés représentant Commissaires aux comptes. au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont Elle discute, approuve, ou redresse les comptes, statue sur prises à la majorité des voix dont disposent les associés l’affectation et la répartition des bénéfices et approuve présents, représentés ou ayant voté par correspondance. la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur Pour le calcul du quorum, Il n’est tenu compte que des for- de reconstitution. mulaires de vote par correspondance qui ont été remis à la (…) » société avant la réunion de l’Assemblée selon le délai conforme à l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1994. Les formulaires ne Les autres dispositions de l’article 21 des statuts demeurent donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont inchangées. considérés comme des votes négatifs. Dix-septième résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir sans L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rap- qu’un quorum soit requis. ports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire afin de se mettre en conformité avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L. 214-103 sont prises à la majorité des voix des associés présents, du Code monétaire et financier sous la condition suspensive représentés ou ayant voté par correspondance. du dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratifica- Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur tion de ladite ordonnance dans le délai prévu par l’article 22 deuxième convocation une nouvelle Assemblée qui se de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, décide de modifier en réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis conséquence les articles 21, 22 et 23 des statuts relatifs aux de convocation ou la date de l’envoi de la lettre de convo- Assemblées Générales et à la Consultation par correspon- cation. La nouvelle Assemblée délibère valablement, quel dance comme suit : que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ◼ Modification de l’article 21 des statuts ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. » « ARTICLE 21 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à modifier jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée en conséquence la note d’information de la SCPI. Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d’un ◼ Modification de l’article 23 des statuts nombre d’Associés représentant au moins le quart du capital social. « ARTICLE 23 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE L’Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir sans qu’un (…) quorum soit requis. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la pre- Pour le calcul de ce quorum, Il n’est tenu compte que des mière consultation, la Société de gestion procède après un formulaires de vote par correspondance qui ont été remis à la intervalle de six jours à une nouvelle consultation par cor- société avant la réunion de l’Assemblée selon les délais légaux. respondance, dont les résultats seront valables quel que Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. une abstention sont considérés comme des votes négatifs. (…) » Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle Assemblée qui se réunit au Les autres dispositions de l’article 23 des statuts demeurent moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convo- inchangées. cation ou la date de l’envoi de la lettre de convocation. L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion à modifier La nouvelle Assemblée délibère valablement, quel que en conséquence la note d’information de la SCPI. AT O U T P I E R R E D I V E R S I F I C AT I O N | 63 ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à capital variable 342 977 311 RCS Paris Siège social 43, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris La note d’information prévue aux articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 24-31 en date du 6 décembre 2024. Société de gestion de portefeuille ▢ – Crédits photos : AEW. SAS au capital de 2 328 510 € Agrément AMF n° GP 07000043 en date du 10 juillet 2007 Agrément AMF en date du 24 juin 2014 au titre de la directive 2011/61/UE dite « AIFM » Siège social 43, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Tél. : 01 78 40 33 03 relation.commerciale@eu.aew.com www.aewpatrimoine.com